La Belgique a récemment traversé pour ne pas dire traverse encore une crise liée à sa composition en différents Etats liés sous le “super Etat” Belgique. Ceci nous montre l'existence des Etats fédéraux mais aussi des Etats unitaires. L'Etat se définit en trois points : le territoire, la population et la puissance effective. Le territoire est le lieu d'exercice de l'autorité politique, c'est le lieu de la souveraineté (puissance publique) interne de l'Etat. On différencie deux types d'Etats : les Etats unitaires et les Etats composés. Les Etats composés sont essentiellement les Etats fédéraux, la confédération étant en général un stade intermédiaire. Actuellement, sur 192 pays, on ne compte pas plus d'une vingtaine d'États fédéraux dans le monde mais ils rassemblent près de 40 % de la population mondiale. On compte parmi eux les Etats-Unis d'Amérique, l'Inde, le Canada, l'Allemagne. La France est un Etat unitaire tout comme l'Espagne ou encore la Chine pour ne citer qu'eux.
[...] Tous ces organes sont ceux de l'Etat français ce qui est très différent dans les Etats fédéraux. Dans les Etats fédéraux, la répartition des pouvoirs est identique à celle des Etats unitaires à la différence majeure qu'il existe à chaque fois plusieurs niveaux : le niveau fédéral et le niveau fédéré au moins. En effet, il existe un pouvoir exécutif propre à l'Etat fédéral mais aussi propre à chaque entité fédérée. Il en est de même pour les pouvoirs législatif et Page 2 sur janvier 2008 judiciaire. [...]
[...] Le pouvoir politique est ainsi toujours centralisé tandis que le pouvoir administratif est en voie de décentralisation. La France est de ce fait en voie de perte de pouvoirs vers le bas mais, la perte de pouvoirs se fait aussi par le haut avec l'Union européenne. En effet, des Etats unitaires et fédéraux européens délèguent de plus en plus de pouvoir à l'UE mais l'on ne peur pas parler d'Etats fédérés néanmoins, plutôt d'une sorte de confédération hybride de par la présence d'organes européens et du droit communautaire. [...]
[...] En effet, dans un tel Etat, toutes les décisions émane du pouvoir central, unique centre d'impulsion, ce qui de ce fait écarte les possibilités de contradictions. La France en est un bon exemple. En effet, en France, seul le Parlement peut produire des lois stricto sensu en vertu de l'article 34 de la Constitution française de 1958 : loi est votée par le Parlement” (alinéa 2). De même, en France, il n'existe qu'un seul exécutif : le Président de la République et son gouvernement. [...]
[...] Néanmoins, la notion d'Etat fédéral a fait son apparition et a été mise en œuvre. Dans ces conditions, nous pouvons nous demander si un Etat peut encore exister s'il n'existe pas de pouvoir supérieur aux autres. De plus, nous pouvons nous interroger sur le risque d'implosion d'un Etat si malgré sa taille et sa population importantes, il ne délègue pas Page 1 sur janvier 2008 une partie de ses pouvoirs ; délégation pouvant s'envisager de différentes manières. Dans un premier temps, nous verrons que dans tout Etat, fédéral ou unitaire, il existe un pouvoir supérieur Néanmoins, nous verrons ensuite que les Etats ne peuvent réellement rester strictement unitaires (II). [...]
[...] C'est par exemple le cas de la Belgique qui d'Etat unitaire devint Etat fédéral en 1993. Nous pouvons voir en effet en l'Etat fédéral plusieurs avantages que ne peut efficacement présenter un Etat unitaire notamment la gestion locale. En effet, on considère que la gestion locale est plus efficace que la gestion centrale car elle est plus proche des intérêts de la zone contrôlée ainsi que de ses problèmes. En effet, dans un cas comme la Belgique, le problème culturel et linguistique est notamment à l'origine du fédéralisme et encore des tensions récentes. [...]
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