État unitaire, décentralisation, Révolution de 1789, loi de 1837, article 87 de la Constitution de 1946, personnes morales de droit public, départements, communes, collectivités territoriales, autorités élues, contrôle de légalité, transfert de compétences, démocratie locale, loi Defferre de 1982, administrations locales, autonomie, loi constitutionnelle du 28 mars 2003, loi Raffarin de 2004, articles 34 et 72 de la Constitution, révision constitutionnelle du 28 mars 2003, puissance publique, pouvoir règlementaire, pouvoir exécutif central, élus locaux
À partir de la Révolution, l'organisation territoriale française a été progressivement transformée. En effet, avant 1789, le pouvoir était centralisé. Seulement, en 1790, la création de 44 000 communes ainsi que de 83 départements forme les prémices de la décentralisation en France.
De plus, la loi de 1837, donnant aux communes la personnalité morale, développe cette idée. C'est l'apparition des débuts concrets de la décentralisation. Sous la IIIe et la IVe République, les collectivités territoriales vont être créées (1871), puis consacrées dans la Constitution de1946 à l'article 87. Toutes ces évolutions ont permis d'élaborer une nouvelle responsabilité administrative.
[...] On peut alors s'interroger sur la manière dont s'articulent l'État unitaire et la décentralisation en France. La décentralisation apparaît comme un processus législatif actant de l'autonomie des structures détachées de l'État mais l'État reste maître du cadre de la décentralisation (II). Le principe de décentralisation Le principe de décentralisation est fondé sur le transfert de certaines compétences de l'État vers ses collectivités territoriales. Ce processus détache donc l'État de ses administrations locales afin de leur apporter une forte autonomie Un détachement certain de l'État L'aménagement de la décentralisation : - Différences déconcentration et décentralisation : le transfert de compétences est possible, car elle dispose d'une personnalité morale de droit public qui lui accorde donc une autonomie, alors que l'autorité déconcentrée ne la possède pas. [...]
[...] C'est l'apparition des débuts concrets de la décentralisation. Sous la IIIe et la IVe République, les collectivités territoriales vont être créées (1871), puis consacrées dans la Constitution de 1946 à l'article 87. Toutes ces évolutions ont permis d'élaborer une nouvelle responsabilité administrative. Ainsi, la décentralisation se définit comme un processus d'aménagement de l'État. Elle consiste à transférer des pouvoirs de décisions de l'État vers d'autres personnes morales de droit public, notamment en France, vers les collectivités territoriales qui sont administrées par des autorités élues et soumises à un simple contrôle de légalité. [...]
[...] Il est également résiduel, il ne peut s'exercer que dans le cadre des compétences attribuées aux Collectivités territoriales. - Dans la hiérarchie des normes, le pouvoir réglementaire (local) est tout en bas de la pyramide. Pour conclure, la décentralisation permet de donner plus d'importance aux collectivités locales en leur transférant des compétences propres à l'État central. Cependant, ces compétences ne leur appartiennent pas à l'origine et ne sont pas acquises définitivement. La décentralisation est un sujet qui préoccupe les élus locaux. En effet, depuis sa mise en place, elle n'a cessé d'être réformée, modernisée et améliorée. [...]
[...] - L'État peut reprendre cette compétence à son profit, car elle lui appartient à l'origine. La détention du pouvoir réglementaire Exécutif central : - Le pouvoir réglementaire est le pouvoir que disposent les autorités exécutives pour édicter les règles. - Le pouvoir réglementaire accordé reste contrôlé de même que les domaines de compétences, les ressources, et le régime électoral. - Un pouvoir partagé entre le président de la République et le Premier ministre (autorités investies par la constitution, article 37) après délibération du conseil des ministres. [...]
[...] On considère que la décentralisation ne conduit pas à une véritable division du pouvoir politique au sein de l'État. Les collectivités sont les composantes de l'État et n'existent que par celui-ci. L'État, maître de la puissance publique L'État est le seul centre de pouvoir et de décisions dans un État unitaire De plus, il dispose de nombreuses autres caractéristiques comme la détention du pouvoir réglementaire L'État unitaire Définitions : - Tous les États unitaires se sont plus ou moins décentralisés en attribuant une autonomie plus ou moins importantes aux autorités décentralisées. [...]
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