L'Etat unitaire a-t-il encore un avenir ?

Extraits

[...] Dissertation : l'Etat unitaire a-t-il encore un avenir ? Antagoniste de la conception fédérale, la notion d'Etat unitaire a une place de choix dans l'actuelle constitution française puisque dans son article premier, elle stipule que la France est une République indivisible Aujourd'hui, l'Etat unitaire est la forme la plus répandue mais ses modalités d'organisation sont différentes d'un Etat à l'autre, au point qu'il devient parfois difficile d'en identifier un. Il suffit de s'interroger sur le cas de l'Union européenne pour s'en rendre compte : il y a un quasi-transfert de souveraineté de la part des Etats membres, l'Union européenne a un large champ de compétence. [...]

[...] Par exemple, la Nouvelle-Calédonie peut adopter des lois de pays et on peut avoir la citoyenneté néo-calédonienne. Article 72-3 de la constitution = droit à l'autodétermination (référendum local). Problème corse, basque et breton. Possibilité de décentralisation à la carte (ex. : assemblée de Corse) mais risque de dérives indépendantistes. Problème et devenir de la Belgique peuples de culture et de langue différente s'affrontent (wallons et flamands) II - Les évolutions de l'Etat unitaire. A - La décentralisation et la déconcentration. [...]

[...] B - Les formes les plus souples de l'Etat unitaire. Etat régionalisé (entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire) = décentralisation plus poussée. Comme en Italie et en Espagne, ils ont établi des communautés autonomes qui peuvent s'autogouverner, c'est un niveau territorial intermédiaire avec des compétences importantes, un pouvoir législatif et une véritable autonomie financière. Ce principe est inscrit dans leur texte fondamental qui ne crée pas un d'Etats régionaux mais qui les rend possible. En 1999, l'Ecosse a accédé à une forte autonomie après 3 siècles de gestion par Londres (alors que le Royaume-Uni est un Etat unitaire) Elle a maintenant un parlement élu et qui gère tout ce qui est relatif à la santé ou à l'éducation par exemple, en fait tout ce qui n'est pas du domaine du parlement britannique comme la défense et la politique étrangère. [...]

[...] A - Les difficultés inhérentes au fonctionnement de l'Etat strictement unitaire. Problème de la centralisation car en théorie, l'Etat unitaire est considéré comme centralisé, même s'il peut intégrer une confédération (traité donc pas de constitution supérieure ni d'entités supérieures aux Etats qui la compose). L'Etat unitaire centralisé ne peut pas tout gérer, il doit avant tout s'occuper de ses fonctions régaliennes (défense, justice etc.) Problème du cumul des mandats, ce n'est pas compatible avec un Etat unitaire strict, on ne peut pas à la fois être défenseur des questions nationales et favoriser parfois ses intérêts locaux. [...]

[...] Ses agents sont l'œil et l'oreille du centre ils n'ont pas de pouvoir de décision. En 1982, loi de décentralisation de l'Etat unitaire qui accorde l'autonomie financière aux régions, départements et communes (les collectivités territoriales) = le pouvoir local est reconnu et développé, elles s'administrent elles-mêmes. Article 1 de la constitution révisé en 2003, on y a ajouté [ ] son organisation est décentralisée Article 72 de la constitution française = autonomie juridique (elles sont des personnes morales de droit public), autonomie organique (conseils) et autonomie fonctionnelle (E.P.A. [...]