L'État unitaire - publié le 04/06/2023

Extraits

[...] L'État ainsi cerné se présente sous plusieurs formes alternatives. Deux grandes formes d'État peuvent être distinguées, à savoir l'État unitaire et l'État fédéral. Certains auteurs affirment qu'il existe une troisième forme d'État, la Confédération en l'occurrence. Mais le fait est que la Confédération ne peut prétendre à la qualité d'État, car, elle apparaît comme une association d'États, chacun d'entre eux conservant sa souveraineté dans l'ordre interne que dans l'ordre international. C'est pour cette raison que seuls existent, au sens purement juridique l'État unitaire et l'État fédéral. [...]

[...] Une caractérisation théorique simple Le modèle idéal d'État unitaire se caractérise essentiellement par la centralisation du pouvoir politique et la centralisation du pouvoir juridique La centralisation du pouvoir politique Dans le modèle idéal de l'État unitaire, un pouvoir politique unique s'exerce sur l'ensemble du territoire national. Dans cette perspective, le gouvernement central dispose de façon exclusive de l'autorité politique. Il s'agit d'un État où « la loi est la même pour tous. La volonté politique s'y exprime d'une seule et même voix. [...]

[...] En réalité, dans l'État unitaire déconcentré, c'est toujours l'État qui agit simplement. Il s'est rapproché de ses gouvernés en créant des niveaux intermédiaires de l'administration que l'on appelle communément les circonscriptions administratives. Les services déconcentrés dépendent des services centraux par le biais du pouvoir hiérarchique. Il est détenu de plein droit par l'autorité supérieure qui peut intervenir, pour des raisons tant d'opportunité que de légalité. Pour des raisons d'efficacité, c'est l'administration qui se rapproche de ses administrés. Odilon Barrot affirmait à cet effet que « dans le cadre de la déconcentration, c'est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche ». [...]

[...] Des modalités pratiques complexes L'État unitaire est aménagé par le moyen de la déconcentration et par le canal de la décentralisation. Il convient ainsi de distinguer l'État unitaire déconcentré de l'État unitaire décentralisé L'État unitaire déconcentré On aura remarqué au niveau de l'État unitaire idéal que les taches sont multiples et complexes pour un seul centre de décisions. La déconcentration participe donc de l'atténuation du fort degré de centralisation du pouvoir. La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'État délègue des compétences à des échelons administratifs inférieurs basés à l'arrière-pays. [...]

[...] L'État unitaire centralisé est celui qui consacre un pouvoir central. L'administration est concentrée dans la capitale et toutes les décisions y partent. En d'autres termes, l'État unitaire centralisé est une société politique monolithique qui s'apparente à un conglomérat où toutes les décisions à prendre relèvent du pouvoir central basé à la capitale et à charge de toutes ces autorités centrales de les diffuser dans tout le territoire. L'État unitaire centralisé quoi que difficile à identifier à l'heure actuelle, a un précédent dans l'histoire avec la France Jacobine 1731 et même on à l'époque de la France de Napoléon où on a eu à vivre l'existence du seul Préfet chargé de l'administration de tout le territoire français à partir de l'île de France. [...]