Souveraineté de l'Etat, personne morale, fédéralisme, partage de souveraineté, délégation des compétences, organisation internationale, UE Union Européenne, Brexit, pyramide de Kelsen, libéralisme, protectionnisme
L'État est un phénomène artificiel en ce sens qu'il est élaboré par l'intelligence humaine, il est d'une part une idée abstraite du fait de sa personnalité morale de droits publics et d'autre part une réalité concrète puisqu'il n'existe que par l'union d'une population sédentarisée, d'un territoire délimité et d'une puissance publique. De plus, il est une entité durable et stable qui peut revendiquer une caractéristique propre à lui : la souveraineté. Cette dernière peut être définie comme l'ultime degré de la puissance légale et de la liberté attribuée à l'État dans son territoire sur les sujets de droit. La souveraineté permet la supériorité de l'État sur toutes autres institutions politiques et ainsi l'absence totale de soumission.
[...] En 1945 après les deux guerres mondiales, les États, notamment ceux occidentaux, ont choisi d'adopter une logique libéraliste afin de certifier la paix et de reconstruire durablement l'Europe. Pour cela, ils ont dû faire des concessions et abandonner une partie de leur souveraineté au profit de l'organisation de l'Union européenne. De nos jours, les États ont plutôt tendance à se replier sur eux-mêmes en privilégiant un principe protectionniste, ce qui favorise la préservation de la souveraineté des États qui restent ainsi pleinement indépendants. [...]
[...] Ces derniers n'ont d'État que l'apparence et le nom puisqu'ils ne sont pas souverains. Quant à l'État fédéral, il contrôle et a le pouvoir sur les États fédérés, il est souverain et peut ainsi participer aux relations internationales à la fois comme sujet et acteur. Afin de remplacer leur souveraineté enlevée, la puissance fédérale octroie aux États fédérés une autonomie qui leur permet à chacun d'avoir une constitution et les organes qui y sont associés, ainsi qu'une police et un gouverneur. [...]
[...] De ce fait, la souveraineté ne peut exister sans État. Réciproquement, l'État ne peut s'établir sans souveraineté, puisque cette dernière est l'essence même de la puissance étatique, sa nature profonde. Toutes ces constatations permettent de voir plus clairement ce qu'est la souveraineté, et par là même l'essence de l'État , déclare Édith Stein dans son ouvrage De l'État. Ainsi, elle lie la souveraineté et l'État de la façon la plus intense possible puisqu'elle affirme que l'État ne peut exister sans la souveraineté. [...]
[...] La délégation des compétences souveraines comme abandon de la souveraineté Tous les auteurs s'accordent pour dire que l'État est le seul maitre de ses choix grâce à sa souveraineté. Cependant, les opinions et théories d'auteurs divergent après et selon le choix effectué par l'État en question ; lorsque l'État conserve l'intégralité de sa souveraineté en ne déléguant de compétences à nul autre, les auteurs sont quasiment tous en accord pour affirmer que l'État est pleinement maitre de sa souveraineté. En revanche, lorsque l'État fait le choix de s'allier, s'accorder ou se subordonner à un ou plusieurs autres États les auteurs ne s'accordent plus ; certains estiment, comme nous l'avons précédemment étudié, que l'État conserve sa souveraineté puisqu'elle a choisi indépendamment, tandis que d'autres envisagent que l'État abandonne sa souveraineté au profit de l'organisation dont il est question. [...]
[...] Dans le cas des États fédéraux, la division s'effectue entre le pouvoir fédéral et les États fédéraux, de fait, tous deux perdent leur souveraineté et donc le pouvoir suprême d'être indépendant et libre puisqu'ils sont tous subordonnés et dépendants les uns des autres. Seules une dissolution de ces États et la disparition de l'État fédéral pourraient rendre à chaque État sa souveraineté. Ainsi, notre réflexion nous a permis de comprendre que la délégation des compétences souveraines et le partage de celles-ci contraignaient les États à l'abandon respectivement partiel ou total de la souveraineté. L'État n'est donc pas toujours souverain, certaines circonstances lui font perdre cette qualité, bien qu'ils aient eux-mêmes choisi de s'en priver. [...]
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