La souveraineté a une origine monarchique. Elle a permis de mettre fin à l'organisation féodale en soutenant les prétentions du roi à exercer un pouvoir exclusif et suprême. Mais la souveraineté ne prend réellement une grande importance que lors de la Révolution française où son indivisibilité est inscrite dans les textes. Cette question de l'indivisibilité de la souveraineté de l'Etat renvoie également à l'indivisibilité du territoire (...)
[...] Mais il refait son apparition dans le préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 sous la forme : la République française est démocratique, une et indivisible puis dans l'article premier de la Constitution de la IVème République : la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Cette indivisibilité est également inscrite dans l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui énonce la primauté de la nation en ce sens qu'elle est une collectivité indivisible, perpétuelle et qui représente l'origine de la souveraineté. Une souveraineté indivisible inscrite dans la Constitution de 1958 et renforcée par la jurisprudence constitutionnelle. De la même façon que la Constitution de la IVème République, la Constitution de 1958 affirme dès son article premier que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Cette indivisibilité est renforcée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. [...]
[...] L'attribution d'un tel pouvoir aux collectivités territoriales se fait notamment dans les Etats de type fédéral comme l'Allemagne ou les Etats Unis. De la même façon, les collectivités territoriales ne peuvent en aucun cas se voir attribuer des compétences internationales. Elles peuvent toutefois conclure des conventions de coopération décentralisée mais ces dernières doivent être en accord avec les engagements internationaux de la France. Si la décentralisation respecte ces limites, elle ne menace donc en rien l'indivisibilité de la souveraineté de l'Etat. Extrait de Droit constitutionnel de Vlad CONSTANTINESCO et Stéphane PIERRE-CAPS p18. [...]
[...] La souveraineté de l'Etat est-elle indivisible ? Rousseau, dans son Contrat Social, nous explique que par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible. Car la volonté est générale ou elle ne l'est pas La souveraineté de l'Etat a été définie, au sens juridique du terme, par la doctrine allemande du XIXème siècle. Selon cette dernière, est souverain le pouvoir qui dispose de la compétence de sa compétence, autrement dit est souverain le pouvoir qui peut librement définir l'étendue de sa propre compétence, qui dispose donc d'une plénitude de compétences Pour Rousseau, cette souveraineté est indivisible. [...]
[...] En effet, en signant des conventions internationales, un Etat accepte de la limiter. Cependant, les traités ne doivent pas être vus comme des transferts de souveraineté mais comme des actes souverains puisque l'Etat choisit lui-même de les signer et qu'ils sont, de plus, intégrés dans le droit national. Néanmoins, la Constitution nécessite des révisions pour autoriser un certain nombre de transferts de compétences ayant lieu lors de la ratification des traités. C'est notamment pour cela qu'ont eu lieu les révisions constitutionnelles des 25 juin novembre janvier juillet mars 2003 et 1er mars 2005. [...]
[...] Il ne correspond pas non plus pour l'Italie qui dispose, dans l'article 5 de sa Constitution du 27 décembre 1947, que la République, une et indivisible, reconnait et favorise les autonomies locales Si cette souveraineté peut effectivement nous paraitre indivisible en France, nous ne pouvons faire abstraction des crises qu'elle traverse, en France comme ailleurs. Nous allons donc étudier la souveraineté théoriquement indivisible en France ainsi que les crises de la souveraineté indivisible (II). I. Une souveraineté théoriquement indivisible en France. [...]
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