Les clefs du droit constitutionnel : l'état

Extraits

[...] On dit de cette conception qu'elle est volontariste. C'est notamment cette conception qui a poussé la France à revendiquer l'Alsace-Moselle. Quel que soit la conception il suffit que les individus aient le sentiment d'avoir quelque uns des sentiments énumérés plus haut en commun. L'exemple le plus illustratif de cette théorie est celui des Etats-Unis ou les individus malgré leurs différances ont le sentiment d'appartenir à un même état. L'état est la nation Il faut déterminer la place de la nation dans la définition de l'état : -Est-ce que la nation préexiste avant l'état ? [...]

[...] C'est une souveraineté qui paraît d'emblée limitée car il y au dessus de l'état des rapports de droit international qui s'instaurent tels que : - Le respect des autres états (droit des peuples à disposer d'eux-mêmes) - Le respect de règles de droit international publique (article 55 de la constitution : il faut respecter les engagements internationaux de la France) On peut ainsi avoir une autre interprétation des limitations apportées à la souveraineté. On peut imaginer que c'est justement parce que l'état est souverain qu'il peut transférer des compétences à l'UE, par exemple, et donc de limiter sa propre souveraineté. C'est la constitution interne qui autorise ce genre de transfère de compétences. L'autolimitation pourrait être remise en cause, il suffirait que la France la dénonce. De plus, le conseil constitutionnel veille à ce que les traité ne portent pas atteinte à la souveraineté. [...]

[...] Le territoire Définition : Espace terrestre ou maritime (eaux intérieurs, mer territoriale en deca de miles) délimités par des frontières naturelles ou artificielles. Le territoire a deux fonctions majeures, une première tournée vers l'intérieur, une seconde tournée vers l'extérieur. Intérieur : Permet l'unité de la nation. Permet à l'état d'imposer ses règles. Extérieur : Permet de repousser l'intervention de toute puissance étrangère. Egalement facteur de cohésion et de sécurité de la population. Est-ce qu'un état peut exister sans territoire propre ? [...]

[...] Le droit constitutionnel prend naissance avec l'apparition de l'état moderne. L'état et le droit constitutionnel sont liés à partir du moment où l'état repose sur des institutions qui fonctionnent avec des règles de droit. C'est le début de l'état institutionnalisé qui correspond à la révolution française. Sous l'ancien régime on parle d'état personnalisé, il n'y a pas de véritables institutions. La société était régie par la force, les règles de droit étant absentes. La 1er constitution date de 1791/1793. Les éléments de définition de l'état Il y a 3 composantes de l'état : Le territoire, la population et le gouvernement. [...]

[...] L'Antarctique ne peut servir qu'à des recherches scientifiques ou météorologiques. Un gouvernement effectif Définition : C'est une organisation politique et juridique qui constitue le pouvoir d'action et de coercition à l'égard de ses membres. En d'autres termes : organisation qui gère les affaires communes et qui est doté des moyens de les faire respecter par la force si nécessaire. En effet, l'état dispose du monopole de la contrainte légitime. Son but est de satisfaire les intérêts généraux et non personnels. [...]