Selon Georges Vedel professeur de droit public, « La souveraineté est ce qui, dans le monde du droit, fait de l'État un être à certains égards unique ». La souveraineté apporte une certaine individualité permettant une protection de la puissance qu'est l'État. En effet, le détachement apporte du pouvoir et de l'autorité, nécessaire au bon fonctionnement d'un État.
La notion d' « État » n'a pas d'origine clairement identifiée, elle s'est formée à la suite d'une longue et lente évolution qui ne peut être précisément datée. Le mot « État » vient du latin status qui signifie « se tenir debout ». L'État est généralement défini par ses trois composantes que sont le territoire, la population et le gouvernement effectif. Sans ces trois éléments, on ne peut définir un État. L'État moderne est fondé sur l'idée du contrat social, exposée différemment selon les auteurs, mais toujours basée sur le principe d'un contrat entre des gouvernants et des gouvernés, dans le but d'améliorer la vie en société. De plus, à la fin du XIXe siècle, les juristes considèrent que la naissance d'un État est liée à l'existence d'une Nation. Pour Ernst Renan écrivain, philosophe et historien, « La nation est un vouloir-vivre collectif ». Effectivement, la Nation est considérée comme une entité abstraite, indéfectible et permanente créée par l'ensemble d'une population qui décide de mener un projet de société, de s'organiser politiquement et décide de conclure ensemble un contrat social.
La notion de « souveraineté » a été inventée par Jean Bodin philosophe, théoricien politique et jurisconsulte en 1576 dans Les Six Livres de la République. Le terme « souveraineté » vient du latin superus qui signifie « supérieur ». Cette notion renvoie à l'idée de pouvoir suprême et absolu, aucun pouvoir ne lui est supérieur ou égal, elle correspond à la compétence de l'État, qui est le titre que l'on a à agir. Selon Jean Bodin, la souveraineté est « le pouvoir de commander et contraindre sans être ni commandé ni contraint ». L'État a pour particularité par rapport aux autres compétences juridiques d'être maitre de sa compétence, c'est-à-dire qu'il détermine lui même sa compétence. En d'autres termes, l'État a la compétence de sa compétence.
[...] C'est finalement un maintien des actes passés et vraisemblablement non révolus. Ce n'est pas un renouveau à chaque période, mais là suite logique des événements déjà réalisés. Le principe de la continuité de l'État est un principe à valeur constitutionnelle puisqu'il est écrit dans l'article 5 de la constitution du 4 Octobre 1958 Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. [...]
[...] La souveraineté produit aussi des effets, elle a des conséquences qui sont le marqueur du bon fonctionnement juridique de l'État. II Les conséquences de la souveraineté d'un État La souveraineté de l'État lui donne des particularités, une certaine individualité, une identité propre qui se caractérise par une personnalité juridique et un phénomène de continuité de l'État A La personnalité juridique de l'État Tout être humain possède une personnalité juridique. Cependant, certaines entités ont, elles aussi, une personnalité juridique. De ce fait, on distingue deux catégories, d'un côté se trouvent les personnes juridiques physiques représentant les êtres humains et de l'autre les personnes juridiques morales qui sont les entités dépourvus de corps. [...]
[...] C'est une souveraineté indivisible. Tous doivent se soumettre aux règles définies par l'État, c'est pourquoi le principe de l'acceptation du gouvernement et des règles étatiques qu'il impose est indispensable à la bonne marche de l'État. Le pouvoir de l'État est non subordonné, il s'organise comme il le souhaite, il a une liberté totale et un pouvoir illimité. Il pose librement les règles. Jean Bodin considère que la souveraineté dans l'État est la puissance de donner ou de casser la loi la puissance absolue et perpétuelle d'une République Cette explication marque bien le fait que l'État domine dans le domaine de la loi. [...]
[...] Tout d'abord, c'est un pouvoir de droit, c'est-à-dire que le pouvoir exercé par l'État est vu comme ayant la qualité à poser des règles de droit. Il a la compétence à édicter des règles applicables à sa Nation. En effet, l'instrument suprême de la souveraineté est le pouvoir de faire la loi. La traduction juridique de la souveraineté se fait par la Constitution qui est l'expression juridique du pouvoir souverain. Ensuite, il le qualifier de pouvoir originaire, car il ne tient sa souveraineté d'aucunes autre autorité, il n'est pas subordonné. Rien n'est au dessus de lui, il est en haut de la hiérarchie. [...]
[...] Il gagne du pouvoir en prenant une certaine autonomie et individualité. Il est maitre de ses choix en matière internationale ce qui lui permet de s'imposer davantage et d'avoir plus de poids sur la scène internationale. Cependant, la souveraineté de l'État a des limites, notamment du fait de la multiplication des règles internationales. En effet, une convention, un traité, une loi signé et accepté sur le plan international devront être respectés au sein de l'État. La souveraineté de l'État peut donc avoir des retentissements, des impacts sur la souveraineté dans l'État. [...]
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