Dissertation juridique de droit constitutionnel qui traite de la mise en oeuvre, la mieux adaptée, prise par les Etats pour prendre en compte les diversités culturelles et régionales, et ce au niveau constitutionnel. On aborde ici les différent modèle de l'Etat pour trouver la solution la plus adaptée à cette prise en compte.
[...] En définitive, l'Etat pourrait très bien mettre en place une déconcentration ( ce qu'il fait aussi en parallèle en général) et répartir sur le territoire des agents de l'Etat. Mais à ce moment là, les collectivités locales n'auraient pas l'impression d'exister, et il pourrait alors naître des revendications, une volonté des collectivités d'exister. En fait, les pouvoirs dévolus aux collectivités locales n'étant pas très importantes, il s'agit en fait pour l'Etat de faire taire ces revendications tout en contrôlant toujours la plupart des domaines. [...]
[...] La régionalisation semble alors être un bon moyen de prendre réellement en compte la diversité régionale et culturelle, car les régions disposent d'un pouvoir législatif. Cependant, cela peut-être insuffisant: Tout est une question de degré et en Belgique par exemple, ce système ne suffisait pas à maintenir l'Etat. II_La prise en compte de la diversité culturelle et régionale par la mise en place d'un Etat fragmenté par dissociation Il s'agit ici d'étudier la solution peut-être un peu trop rapide du fédéralisme pour essayer de trouver une solution intermédiaire entre la confédération et la fédération: L'Etat à Constitution fragmentée La fédération par dissociation, une solution peut-être un peu trop rapide La particularité du fédéralisme, c'est que les diversités des différents Etats fédérés sont mises en place dans des Etats différents, qui disposent chacun d'une Constitution qui lui est propre. [...]
[...] La Constitution serait alors fragmentée entre une Constitution commune à tous les Etats fédérés et une Constitution supplétive interne à chaque Etat fédéré: Cette Constitution supplétive donnerait plus de pouvoir aux Etats fédérés, et les institutions principales de l'Etat fédéral figureraient dans la Constitution commune. Victor Hugo disait: Nous aurons ces Etats-Unis d'Europe qui couronneront le vieux monde, comme les Etats-Unis d'Amérique couronnent le nouveau monde Là, on prend en compte en Europe, la mise en place progressive d'un fédéralisme par association. Mais ne constate-t-on pas au contraire que ce fédéralisme conduit à une certaine acculturation au niveau des diversités des Etats? (Cela concerne notamment l'anecdote de la peut-être interdiction future de production du foie gras par les institutions européennes). [...]
[...] Droit constitutionnel Sujet: De quelle façon les Etats peuvent-ils prendre en compte, au niveau constitutionnel, la diversité culturelle et régionale? Note obtenue: 15/20. Entre le 18 et le 19 décembre 2007, Guy Verhofstadt a réussi a arracher aux parlementaires wallons et flamands un accord permettant la mise en place d'un gouvernement intérimaire de trois mois. Il sort ainsi temporairement la Belgique d'une crise de plusieurs mois où le gouvernement était inexistant. On le sait, cette crise découle d'une très forte diversité, hétérogénéité qui existe entre la Wallonie et la Flandre. [...]
[...] Bien que l'Etat régionalisé demeure être un Etat unitaire, les régions de l'Etat disposent justement d'un pouvoir législatif. Il est alors possible dans chaque région de mettre en place des lois correspondant aux volontés régionales, dans la mesure où ces lois ne soient pas inconstitutionnelles. En effet, l'Etat restant unitaire, il n'existe qu'un Constitution. Ainsi, au contraire de l'Etat unitaire simple, il y a la mise en place d'une représentation des diversités et réalités différentes, ou tout simplement autres que celles de l'Etat. [...]
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