état régional, état unitaire, Kelsen, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, Jean Fougerouse, transfert de prérogatives, décentralisation, éducation, aménagement du territoire, protection civile, réseaux de transports, parlement du royaume, Constitution, territoire, politique, république, collectivités territoriales, autonomie de l'État régional
Un État unitaire est un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique, détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Il n'y a sur son territoire qu'un seul centre de pouvoir, et la souveraineté ne peut s'y partager. Néanmoins, des aménagements peuvent être établis dans ces États unitaires, et les États en question peuvent choisir d'être un État unitaire décentralisé, comme l'a fait l'État français. Même si la plupart des États du monde optent pour ce genre de statut étatique, d'autres choisissent le statut d'État fédéral. Celui-ci repose sur une répartition des compétences entre le niveau central, à savoir la fédération, et le niveau des entités fédérés. Au sein de cet État, seul l'État fédéral dispose d'un statut d'État au niveau du droit international. Il détient également les trois pouvoirs propres à un État : l'exécutif, le législatif et le judiciaire, au même titre que les entités fédérées, qui elles aussi les détiennent. Les entités fédérées disposent en effet d'une importante autonomie. Le statut de l'État régional quant à lui reste assez flou, et se situe entre l'État unitaire et l'État fédéral. On peut définir l'État régional comme une sorte d'État disposant d'une autonomie administrative, mais également politique.
[...] L'État régional, une forme d'État unitaire ? Un État unitaire est un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique, détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Il n'y a sur son territoire qu'un seul centre de pouvoir, et la souveraineté ne peut s'y partager. Néanmoins, des aménagements peuvent être établis dans ces États unitaires, et les États en question peuvent choisir d'être un État unitaire décentralisé, comme l'a fait l'État français. Même si la plupart des États du monde optent pour ce genre de statut étatique, d'autres choisissent le statut d'État fédéral. [...]
[...] Mais la Catalogne ne fait pas office d'exception. En effet, beaucoup de régions, dans différents États unitaires décentralisés, réclament une indépendance vis-à-vis de l'État auquel elles sont rattachées. En France, certains habitants de Corse réclament, eux aussi, l'indépendance de la Corse vis-à-vis de la France. Cette région dispose en effet d'une langue, de coutumes, d'un mode de vie propre à elle, ce qui semble expliquer la volonté d'indépendance. Néanmoins, cette région française, au même titre que les autres, ne dispose pas d'un pouvoir législatif comme les communautés autonomes espagnoles. [...]
[...] Le statut de l'État régional quant à lui reste assez flou, et se situe entre l'État unitaire et l'État fédéral. On peut définir l'État régional comme une sorte d'État disposant d'une autonomie administrative, mais également politique. Dans un objectif de décentralisation, de nombreux États unitaires démocratiques ont délégué une partie de leurs prérogatives (compétences administratives, gestion de certaines institutions) à leurs régions, donnant à ces dernières plus d'influence, de pouvoir, leur permettant de ne pas être de simple exécutant ou représentant de l'État, mais des instances capables de prendre des décisions au nom de l'État. [...]
[...] Les régions autonomes italiennes peuvent, par exemple, avoir une propre police administrative locale, ce qui est une des missions régaliennes d'un État. Ainsi certaines régions d'Espagne, par exemple, acquièrent un rôle et statut relativement important au vu des nombreuses prérogatives dont elles disposent, et ont donc les compétences nécessaires pour diriger totalement leur territoire. Elles peuvent prendre des décisions, l'aménager comme bon leur semble, légiférer, etc. Cela peut donc amener à une volonté, aussi bien de la part de la population que des gouvernants régionaux, d'indépendance. [...]
[...] L'Écosse est un autre exemple de région désirant devenir un État unitaire. Membre du Commonwealth, le parlement écossais partage ses compétences administratives et législatives avec le Parlement du Royaume. La volonté étant tellement rude et d'actualité, qu'en 2014 un référendum a été organisé, pour la population écossaise, pour répondre à cette question d'indépendance. L'issue de celui-ci a été négative et l'Écosse n'est pas devenue indépendante. Cette réponse négative de la population écossaise montre donc que cette volonté d'indépendance peut ne pas être unanime ; et que certains habitants de ces régions ne désirent pas devenir indépendants des pays auxquels ils sont rattachés. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
