L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 14/11/2018

Extraits

[...] L'État régional, une forme d'État unitaire ? Voltaire dit, dans son Essai sur les mœurs : « Jamais un grand État ne s'est formé de plusieurs petits ». S'il existe aujourd'hui deux grandes formes d'États, que sont l'État unitaire et l'État fédéral, la poussée à la décentralisation exercée par certains États dits unitaires a poussé à s'interroger sur l'existence d'une troisième forme d'État : l'État régional. L'État unitaire est une forme d'État comportant un centre unique d'impulsion politique et juridique, auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, et où les circonscriptions territoriales ne jouissent d'aucune autonomie politique, mais détiennent seulement des pouvoirs, déterminés et attribués par l'État. [...]

[...] Cette considération de l'État régional signifie bien-là, la volonté du peuple à se considérer unique. On a donc là encore une différence avec l'État unitaire, du fait que pour un État régional, l'unicité ne se traduit pas par l'unicité de l'exercice de la souveraineté, mais bien par une volonté collective à se considérer comme nation. De plus, même si la souveraineté n'est pas uniquement exercée par l'État central, le pouvoir réglementaire reste soumis à une même Constitution. On a donc une unicité des principes fondamentaux de l'État régional, à la différence de l'État fédéral qui dispose d'une dualité de constitutions, celles de l'État fédéral et celle des États fédérés. [...]

[...] C'est par exemple le cas en Italie, cette primauté de la loi régionale étant précisée dans l'article 117 de la Constitution. On a donc encore une fois un moyen de « particulariser » la norme pour répondre à des problèmes locaux, luxe que ne peut s'accorder un État unitaire, du fait de l'unicité de la source législative qui découle de son caractère unitaire. Mais même s'il s'opère un partage du pouvoir entre l'État et les Régions, l'État régional se caractérise tout de même par une unicité proclamée. [...]

[...] L'autonomie provoquant une pluralité du pouvoir normatif L'État unitaire est marqué par un principe d'autonomie accordé aux régions qui le composent. À la différence d'un État unitaire comme la France, cette autonomie se caractérise notamment par la possibilité pour les régions d'exercer un pouvoir normatif, en même temps que l'État central. En effet, les collectivités territoriales françaises ont, selon l'alinéa 2 de l'Article 72 de la Constitution française « vocation à prendre les décisions pour l'ensemble de compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ». [...]

[...] Certains considèrent en effet qu'il s'agit simplement d'une forme poussée à l'extrême de l'État décentralisé, ou alors d'une forme plus modérée de l'État fédéral, tandis que d'autres considèrent qu'il s'agit là d'une forme étatique à part entière, qui certes porte des ressemblances avec les deux formes étatiques « classiques », mais, de par son caractère hybride, ne peut être assimilée à aucune des deux formes étatiques classiques. Il faut donc se demander pourquoi on considère l'État régional comme une forme étatique à part entière. L'État régional se caractérise par une autonomie des régions en son sein, qui leur confère à la fois un pouvoir législatif et une force politique vis- à-vis de l'État central. [...]