Etat régional, Etat unitaire, fédéralisme, autonomie politique, collectivités territoriales, transfert de compétences, décentralisation, principe d'unicité de la République, principe d'indivisibilité de l'Etat
La notion d'État est une notion de plus en plus mouvante, certains associant par exemple l'idée d'État régional à un État dit intermédiaire. Pour comprendre cela, il est intéressant de d'abord définir les multiples termes de ce sujet. Le terme d'État renvoie à l'ensemble des organes politiques et des gouvernants par opposition aux gouvernés. Par la suite de multiples formes d'États apparaissent. On connaît aujourd'hui trois formes d'États. Un État unitaire, un État fédéral et un État régional. La spécificité d'un État unitaire est que celui-ci comporte un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, quant aux circonscriptions territoriales, celles-ci ne jouissent d'aucune autonomie politique.
[...] L'État régional est un État spécifique en plein essor De fortes différences avec un État unitaire Comme expliqué avant, un État régional possède des régions fortement autonomes. On y retrouve une importante autonomie politique. De ce fait les régions ayant une autonomie politique ont un vrai pouvoir de création des lois, il va donc y avoir une pluralité législative. En plus de l'autonomie politique, on y trouve une autonomie dite statuaire. C'est-à-dire une sorte de constitution régionale, et des institutions régionales. [...]
[...] De plus, l'autre trait caractéristique de l'État régional est que celui-ci est composé d'un cadre constitutionnel, qui correspond également à celui d'un État unitaire. C'est-à-dire que le pays, bien que divisé en de multiples régions, n'a qu'une seule et même constitution au sein du pays. Ainsi les États régionaux tels que l'Italie ou l'Espagne restent tout de même des États unitaires, car bien que le pays soit divisé en plusieurs régions comme dit précédemment, on constate un pays avec une nation indivisible et comme a déclaré l'Italie dans l'article 5 de sa constitution La république est une et indivisible . [...]
[...] L'État régional est-il encore un État unitaire ? La notion d'État est une notion de plus en plus mouvante, certains associant par exemple l'idée d'État régional à un État dit intermédiaire. Pour comprendre cela, il est intéressant de d'abord définir les multiples termes de ce sujet. Le terme d'État renvoie à un ensemble d'organes politiques, des gouvernants, par opposition aux gouvernés. Par la suite de multiples formes d'États apparaissent. On connaît aujourd'hui trois formes d'États. Un État unitaire, un État fédéral et un État régional. [...]
[...] L'État régional, un État avec une organisation spécifique à ses régions Bien que l'existence d'un État régional provient d'une forte décentralisation à un haut degré, on constate que ce transfert de compétences est non seulement administratif, mais est un transfert de compétences politiques avec un partage des pouvoirs législatifs entre un État central et les collectivités. Ainsi donc, les collectivités deviennent des régions ou même des communautés autonomes comme a déclaré l'Espagne. Ces communautés disposent alors d'une liberté supérieure aux collectivités territoriales françaises qui elles disposent d'un degré plus faible de décentralisation. Cependant, malgré le fait qu'on ait démontré que l'État régional connaisse sa propre organisation à ses communautés autonomes, l'État régional reste une forme intermédiaire d'État entre l'État unitaire et fédéral. [...]
[...] Il connaît deux caractéristiques importantes, celles du cadre constitutionnel ainsi que de la puissante autonomie des régions. Cette forme ne connaît alors qu'une seule constitution comme dans un État unitaire et connaît également une forte autonomie des collectivités territoriales. Nous nous demanderons donc si l'État régional est encore un État unitaire. Dans une première partie nous serons amenés à observer que l'État régional est une forme d'État unitaire, puis nous finirons par étudier que cette forme d'État spécifique est en plein essor. [...]
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