« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Ainsi, commente l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1789. Jusqu'à aujourd'hui, la notion de Constitution fait, en effet, partie intégrante de la reconnaissance de l'État. Étant récente, la notion d'État émerge plus tôt avec les premières Constitutions de l'Antiquité et du Moyen Âge. Cet État, défini sociologiquement par son territoire, sa population et son pouvoir de contrainte se distingue de son concept juridique selon lequel l'État serait un État de droit et ainsi donc, une personne morale, souverain sur la scène internationale. Il a pour rôle d'organiser la société à l'aide du pouvoir politique qui lui a été délégué par la Constitution.
Ainsi, historiquement, il apparait que certaines lois de cette dernière figurent dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi que le préambule de la Constitution de 1946. Cette Constitution se développant dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle est considérée comme la norme suprême et prévoit la manière dont vont être adoptées les lois.
Par conséquent, elle clôt donc le système juridique et tient sa validité de sa légitimité. Elle a également pour rôle de déterminer les rapports entre les différents organes et de limiter le pouvoir politique. Elle oppose deux de ses aspects, étant l'aspect matériel relatif au contenu de cette dernière et qui est nécessaire pour les États ne possédant pas de Constitution écrite et l'aspect formel, relatif à la forme adoptée par la Constitution.
[...] Celle-ci est devenue un phénomène de plus en plus étatique dans la conception juridique de l'État. Néanmoins, le fait qu'un État n'ait pas de Constitution écrite ne fait pas de lui un État sans Constitution. Certes, la Constitution est un élément primordial pour l'existence de l'État, mais n'est pas nécessairement obligatoire. Il existe une multitude d'États possédant des Constitutions coutumière, tels que la Grande- Bretagne, l'Israël, le Canada etc. et qui n'en sont pas moins respectées que les Constitutions formelles. [...]
[...] La plupart des auteurs ont abandonné cette définition matérielle pour une définition formelle. En effet, cette définition matérielle cause beaucoup de problèmes. Il arrive que dans la Constitution, on ait des énoncés qui n'ont rien à voir avec les normes juridiques. On n'a pas que des normes qui concernent la politique. L'article 88 de la Constitution dispose que La république peut conclure des accords avec des états qui désirent s'associer à elle pour développer leur civilisation. Elle n'est pas toujours efficace, et est utilisée souvent lorsque les États n'ont pas de constitution écrite. [...]
[...] Elle se compose de l'ensemble des dispositions qui ont été produites conformément à la procédure prévue pour produire la Constitution. Le pouvoir constituant originaire, le fondement essentiel de la Constitution L'idée suivante est qu'un État est naturellement forcé à posséder une Constitution par l'intermédiaire de l'organe ayant le pouvoir constituant originaire. En effet, celui-ci a pour objet de doter l'État d'une Constitution soit parce qu'il n'en possède pas, soit parce que sa Constitution est devenue inapplicable. Il s'est manifesté pour la dernière fois en France en 1958 et en Allemagne en 1949. [...]
[...] C'est pour cela qu'on dote la Constitution d'une certaine rigidité. Plus une constitution est difficile à modifier, plus elle est qualifiée de rigide et inversement, plus elle est souple. La rigidité constitutionnelle s'applique donc lorsque la révision constitutionnelle diffère de la procédure législative. Il existe une rigidité absolue dans laquelle la Constitution ne prévoit pas de modification. C'est le cas de la 3ème République de la France où les dispositions sont intouchables. On parle de clause d'éternité. II) La Constitution, une condition essentielle, mais non obligatoire Nous pouvons également observer, sous un autre angle, que la Constitution n'est pas une condition obligatoire pour qu'un État demeure. [...]
[...] On considère que ces sociétés sont privées de façon dommageable, elles sont incomplètes, au stade archaïque de développement. Il y a le refus d'un pouvoir séparé : dans chaque société, il y a un chef. Un chef indien est complètement privé d'autorité. Il n'a pas de pouvoir de contrainte, de coercition. La fonction que le chef exerce est une fonction de pacification : c'est-à-dire de régler les conflits qui surgissent dans l'ensemble de la tribu, de rétablir l'ordre et la concorde. Le moyen est celui de la parole. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture