L'Etat est au coeur du droit constitutionnel. Il a accompagné son développement comme structure de l'exercice du pouvoir politique. L'Etat et le droit constitutionnel ne sont pas liés éternellement. Si un jour l'état disparaît, le droit constitutionnel existera surement encore. Il n'est pas que le droit de l'état.
L'organisation politique passe par l'Etat. L'Etat produit théoriquement le droit. Tout notre système normatique (ensemble des lois, actes..) peut être in fine rattaché à l'Etat. Etat = producteur de droit = production de droit constitutionnel, mais en même temps est régulé par le droit constitutionnel. La naissance de l'Etat moderne est une donnée historique et qu'on peut dater du XVIème siècle. A partir de là, on commence à réfléchir à la spécificité d'un cadre politique : l'Etat. Avant qu'il y ait l'Etat comme aujourd'hui, il y avait d'autres structures qui exerçaient le pouvoir politique. Système politique très sophistiqué avant l'état (état roman par exemple) (...)
[...] Il va s'accompagner de la reconnaissance de droit pour l'individu, et de droit naturel de l'individu. L'ensemble des droits qui relèverai du droit naturel pourrait être remis en cause par le droit positif de l'état. L'idée que les individus ont des droits et des libertés, vient renforcer la thèse que l'état n'a pas un pouvoir illimité, mais que ces droits correspondent bien a des limitations du pouvoir de l'état. L'état peut exercer sa puissance mais ne peut pas porter atteinte excessive qui irait jusqu'à faire perdre les droits et libertés de l'être humain. [...]
[...] Modèle sénatorial américain : Il repose sur le principe de la stricte égalité des états composant la fédération : droit égal de chaque état fédéré de participer à l'élaboration de l'état fédéral. Le caractère fédéral et le principe de participation est d'autant plus renforcé dans le système américain que le sénat dans le cadre du processus des lois fédérales, là aussi participe à égalité avec la chambre des représentants. La chambre des représentants ne peut pas adopter une loi fédérale sans que le sénat soit d'accord. Il s'agit de compromis permanents. [...]
[...] Ce qui différencie la régionalisation est que dans la régionalisation on dépasse le stade du simple échelon administratif avec un peu plus d‘autonomie. On considère les régions comme un véritable niveau décisionnel. On va parfois jusqu'à transférer aux régions des compétences qui normalement relèvent du législateur. Elles vont adopter dans certains domaines des lois qui ne s'appliqueront nulle part ailleurs. Ils ont un pouvoir législatif partiel. L'état central ne peut pas revenir sur son autonomie, il ne peut pas en disposer. Le statut de ces régions est fondamentalement inscrit dans la constitution. [...]
[...] L'état c'est la personnification juridique de la nation Coïncidence entre l'état et la nation. Il y a de nombreuses cassure dans le concept de nation. Cette remise en cause de l'idée de nation participe elle aussi à la remise en cause de l'état. L'autorité publique. Il n'y a pas d'état sans autorité publique. L'idée d'état renvoi même à un appareil, à un système de gouvernement. Ce système institutionnel, ce gouvernement au sens large se caractérise par son unité mais aussi par son action unificatrice. [...]
[...] Relations particulières entre l'état et le droit : s'il apparait que la fonction exclusive de l'état est de produire du droit, il se trouve que l'activité étatique est elle-même une activité juridique à tel point qu'il y a une confusion totale entre la notion d'état, et celle d'ordre normatif. L'état est une institution qui produit du droit au moyen du droit et qui est définie juridiquement. Thèse Hans Kelsem : l'état est l'ordre juridique : coïncidence entre état et droit. La constitution décrit les organes de l'état. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
