Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 06/12/2007

Extraits

[...] L'État est une personne morale titulaire de la souveraineté.». Ce pouvoir est souverain, c'est à dire que l'État a un pouvoir normatif, il définit les règles de vie de la société. Ce pouvoir doit être institutionnalisé : l'État exerce son pouvoir par l'intermédiaire d'institutions définies par la Constitution adoptée par la population. Cependant, comme Georges Burdeau l'affirme dans son Manuel, la collectivité nationale est la destinataire du régime étatique, elle n'en est pas la substance Les gouvernants agissent au nom d'une entité abstraite dont ils ne sont que les représentants et non au nom de leur volonté propre. [...]

[...] Doit-on donc considérer que de nos jours la nation est devenue un élément, sinon indispensable, nécessaire à la constitution d'un État ? Ne parle-t-on pas d'Organisation des Nations Unies ? Partisans de l'État post-moderne repenser la conception de L'État, supprimer la base nationale comme fondement de l'État (cf Jean-Marc Ferry qui pense que l'Union Européenne pourrait être le premier exemple de ce nouveau type d'État) Conclusion : Dans le contexte actuel mondial, il semble bel et bien que les éléments constitutifs de l'État tels qu'ils ont été pensés il y a maintenant deux siècles par Carré de Malberg et Max Weber ne sont plus suffisants pour définir l'État. [...]

[...] 3 types de frontières différentes : les frontières terrestres, les frontières maritimes (les frontières étatiques ne s'arrêtent pas là où s'arrête la Terre mer territoriale de milles marins + la ZEE de nautiques) et enfin les frontières aériennes qui sont = aux frontières terrestres. Elles peuvent présenter certaines particularités n'ayant aucune incidence sur l'État : ex des DOM-TOM en France, de l'Alaska aux USA et des micro-États de Polynésie. Mais problèmes : par ex. un État peut-il survivre à l'occupation totale de son territoire ? D'une démarche purement juridique : pas de réponse. [...]

[...] On parle en effet d'États-nations lorsque l'on parle des États d'Europe occidentale : ex de l'Allemagne. Or dans tous les nouveaux pays, on espère que c'est le contraire qui va se produire, que la nation va produire l'État. Ex de l'Afrique. On se rend alors compte de la difficulté de former un État sans une nation commune au vu des troubles que rencontrent ces États, les dirigeants ont la nécessité de les enraciner dans un passé, de leur donner une histoire et un but. [...]

[...] Mais même selon cette conception, impossibilité de confondre population et nation existence d'États multi-nationaux (ex : les nombreuses revendications d'indépendances partout dans le monde, on peut considérer que les tchétchénes sont une nation). Les problèmes posés par l'ambigüité des termes : Problème de cette définition trop floue de la population multiple. Difficulté quand à des critères de sélection. Exemple avec un critère géographique (la population basée sur l'éloignement) : quels statuts ont alors les ressortissants ? Encore liés à l'État par la nationalité mais ne vivent plus sur le territoire sur lequel l'État diffuse son autorité. Restent assujettis même dans le pays où ils vivent. [...]