L'État français est-il toujours un État unitaire ? - publié le 01/09/2020

Extraits

[...] L'État français est-il toujours un État unitaire ? Les revendications linguistiques ou régionales croissantes, telles que celles de la Corse, de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie Française, soulèvent la question de l'unité de la France et mettent en exergue la délicate équation de l'unité de la République avec la variété des territoires et peuples la composant. L'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 fait de la France un Etat unitaire en disposant que la France est une République indivisible. [...]

[...] Leur statut est toutefois très particulier notamment parce qu'il conduit à remettre en cause le monopole de l'Etat en matière législative. Bien qu'étant une collectivité d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie échappe au Titre XII de la Constitution. Elle fait l'objet d'un Titre XIII et dispose d'un statut particulier reconnu par la loi organique 99-209 du 19 mars 1999. Il s'agit donc d'une COM ayant un statut particulier que l'on pourrait qualifier de sui generis. La Nouvelle-Calédonie dispose d'un gouvernement élu par son Congrès. [...]

[...] Une exception notable est toutefois introduite pour la Nouvelle-Calédonie. Un référendum d'autodétermination va avoir lieu le 4 novembre 2018. Les habitants de Nouvelle-Calédonie pourront donc librement choisir s'ils souhaitent demeurer rattachés à la République française ou non. Enfin, l'indivisibilité de la souveraineté signifie que le pouvoir politique unique et central de la République ne peut être divisé et exercé par une autre entité. Là encore, ce principe souffre de plusieurs exceptions avec le phénomène de décentralisation. La France, une République à l'organisation décentralisée Malgré l'affirmation constitutionnelle de l'unité, force est de constater que la France est un Etat de plus en plus décentralisé. [...]

[...] En Espagne, « la Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole ». Elle reconnaît toutefois « l'autonomie des régions qui la composent ». (art. 2). Les articles 148 et 149 de sa Constitution opèrent la répartition des compétence entre l'Etat et les « communautés autonomes ». L'on constate alors que l'Espagne cherche à opérer une balance tenant compte des spécificités régionales. Cela n'a toutefois pas permis d'endiguer la volonté de la Catalogne de faire sécession et prendre son indépendance. [...]

[...] In fine, le pouvoir est toujours exercé par l'Etat en tant que pouvoir politique central. En revanche, avec la décentralisation lors que l'Etat transfert une compétence à un collectivité territoriale, il s'en dessaisit à profit. La Collectivité territoriale devient alors seule compétente quant à la matière concernée. Le pouvoir décisionnel échappe donc, en certaines matières à l'Etat. Les collectivité territoriales font l'objet, dans la Constitution, d'un Titre XII. Les collectivités territoriales sont la région, le département et la commune, les collectivité à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. [...]