Le fédéralisme est une forme d'organisation étatique née par l'intermédiaire d'une association ou d'une dissociation. On peut définir ce concept, comme la situation dans laquelle « un ensemble d'États, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres ». Aujourd'hui, cette tendance est très répandue dans le monde, le fédéralisme est inauguré par les États-Unis en 1787. On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40 % de la population mondiale. On peut par exemple citer l'Australie, les États-Unis, le Brésil, le Canada ou encore l'Allemagne.
Il faut distinguer l'État fédéral de l'État fédéré. En effet, ils sont tous deux constitués d'une Constitution, d'organes et de compétences, mais l'État fédéral est la collectivité englobant alors que les États fédérés sont considérés comme les collectivités englobées.
L'État fédéré fait donc partie de l'État fédéral, c'est une entité le composant. On observe, en fonction de chaque pays, que le nom d'État fédéré varie. On parle de Provinces au Canada, de Cantons en Suisse, de Länder en Allemagne ou en Autriche ou plus simplement d'États au Brésil ou encore aux États-Unis.
[...] - Par la suite, on observe que les États fédérés s'inspirent de l'État fédéral. En effet, malgré la liberté accordée aux États fédérés, ces derniers ont des institutions très rattachées à celles de l'État fédéral. * Par exemple, en Allemagne, dans les Länder, on observe un Parlement avec une seule chambre (monocaméral) et un Premier ministre à la tête du gouvernement. Seule la Bavière fait preuve d'originalité avec un gouvernement de législature sans possibilité de révoquer l'exécutif. De plus, aux États-Unis, on trouve un modèle présidentiel ayant été choisi par l'intégralité des 50 états et au Canada, on trouve des provinces pratiquant le parlementarisme à la britannique. [...]
[...] Premièrement, le domaine des compétences des États fédérés étant garanti par la Constitution, ni le gouvernement ni le Parlement de l'État fédéral ne peuvent y porter atteinte. C'est le juge constitutionnel qui assure la sauvegarde des compétences législatives des états fédérés. - Le plus souvent, les domaines relevant de l'aptitude de l'homme de loi sont énumérés par la Constitution, autrement, des états fédérés. * Par exemple, en Allemagne, les Länder ont le droit de légiférer que si une loi fédérale les y autorise expressément et dans la mesure prévue par cette loi Autrement, au Canada, c'est l'inverse qui se produit. [...]
[...] L'Etat fédéré est-il omnipotent sur son territoire et quels sont les liens qu'il entretient avec l'Etat fédéral ? Introduction Le fédéralisme est une forme d'organisation étatique née par l'intermédiaire d'une association ou d'une dissociation. On peut définir ce concept, comme la situation dans laquelle un ensemble d'États, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres Aujourd'hui, cette tendance est très répandue dans le monde, le fédéralisme est inauguré par les États-Unis en 1787. On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemble autour de de la population mondiale. [...]
[...] En effet, la Constitution fédérale reconnaît aux collectivités fédérées le droit de conclure des traités avec l'étranger dans les domaines de leurs compétences. Tout en restant sous le contrôle de la Fédération. * Par exemple, on peut évoquer le cas des cantons Suisse qui peuvent de temps en temps conclurent des traités avec des États étrangers (si ces traités ne vont pas à l'encontre des droits des autres cantons ou de l'État fédéral), au sujet de l'économie publique ou la police. [...]
[...] * C'était le cas, en particulier, en URSS jusqu'en décembre 1988 : le chef de l'État soviétique n'était pas une personne physique, mais un organisme collégial de trente-neuf membres, le Présidium du Soviet suprême, au sein duquel les quinze Républiques fédérées étaient représentées chacune par un vice-président. Une structure de ce type existe en Malaisie et dans les Emirats arabes unis, en raison de la nature monarchique des États qui composent ces fédérations. - Ainsi, la participation des États fédérés au pouvoir fédéral constitue une véritable garantie du respect de l'autonomie locale, quels que soient les moyens utilisés. L'autonomie et la participation sont donc étroitement liées. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
