L'État fédéral, stade suprême de régionalisme

Extraits

[...] Il y a donc une forte décentralisation du pouvoir. Certains pouvoirs comme l'éducation, la police, l'administration régionale ou encore la fiscalité reviennent aux États fédérés, ce qui laisse place à une importante part d'autonomie ; ces deniers vont devoir gérer et prendre des décisions dans ces domaines sans que l'État n'intervienne. De plus, les compétences données aux États fédérés suivent le principe de subsidiarité, c'est-à-dire que des compétences doivent être données aux entités qui sont les plus à même à les respecter. [...]

[...] Enfin, le troisième système, mis en place en Allemagne, expose que la chambre fédérale possède la parité de pouvoirs seulement en ce qui concerne la participation à la législation et à l'administration de la Fédération et aux affaires de l'Union européenne, comme l'expose l'article 50 de la Loi fondamentale. Cela veut donc dire que les États fédérés allemands sont à égalité avec l'État fédéral sur ces trois domaines. Les États fédérés sont donc directement intégrés dans la prise de décision des États fédéraux. Les régions dans un État régional possèdent un pouvoir législatif autonome, mais c'est au juge constitutionnel de décider où ce pouvoir législatif s'arrête. [...]

[...] On peut donc penser l'État fédéral comme un stade suprême du régionalisme, car tout d'abord, les États fédérés possèdent un pouvoir constituant à l'inverse des régions, il existe qu'une seule constitution dans un État régional et cette dernière s'applique à toutes les régions. Les États fédérés peuvent participer au pouvoir législatif et exécutif avec moins de limitations que les régions. [...]

[...] En effet, l'article 117 de la constitution italienne précise que « dans toutes les matières qui ne sont pas expressément réservées à la législation de l'État, le pouvoir législatif échoit aux régions ». Cela signifie donc que certaines compétences législatives appartiennent aux régions autonomes, ce qui offre un pouvoir aux cinq régions d'Italie qui possède cette qualité comme le précise l'article 116 de la constitution italienne. Les États fédérés participent donc beaucoup plus au pouvoir législatif que les régions, car son pouvoir est contrôlé par un juge constitutionnel et par les pouvoirs accordés par la constitution. Il convient donc maintenant d'étudier la participation au pouvoir exécutif. [...]

[...] De plus, les membres de cette chambre fédérale sont élus, dans la plupart des États fédérés au suffrage universel direct (exception en Allemagne où les membres sont nommés par les gouvernements de chaque État fédéré comme le précise l'article 51 de la Loi fondamentale : « Le Bundesrat se compose de membres des Gouvernements des Länder, qui les nomment et les révoquent. Ils peuvent se faire représenter par d'autres membres de leur gouvernement ». Sur le plan des attributions, l'État fédéral attribut aux États fédérés des pouvoirs réels et importants, sinon la participation de ces États au pouvoir législatif seraient seulement fictifs. Pour cela, trois systèmes peuvent être mis en place et sont possibles. [...]