L'état fédéral et la souveraineté

Extraits

[...] Les États fédérés disposent d'une certaine autonomie qui est d'abord constitutionnelle. Les États fédérés disposent de leur propre constitution, ils décident du régime politique de leur État. Néanmoins on s'aperçoit qu'en pratique, les États fédérés reproduisent globalement le même régime que celui de l'État fédéral. Ils sont également une autonomie législative. La répartition des compétences est propre à chaque État fédéral, mais on peut retrouver des éléments communs. Ainsi, le plus souvent, l'État fédéral dispose d'une compétence d'attribution c'est-à- dire d'une liste de compétences limitativement énumérée alors que les États fédérés disposent généralement de la compétence de principe, signifiant qu'ils sont compétents pour tout le reste. [...]

[...] Le développement des relations internationales porte atteinte à la souveraineté. À partir du moment où il y a des règles de droit international, ça porte atteinte à la souveraineté des États. Ces caractéristiques s'appliquent à tous les États, qu'ils soient unitaires ou non. Mais au sein d'un État fédéral, nous disposons d'autres États appelés États fédérés, où se trouve donc la place de la souveraineté au sein de ses États. II. Les États fédérés et leur souveraineté Afin de définir la souveraineté au sein des États fédérés, nous allons voir dans une première partie les caractéristiques des États fédérés et dans une seconde les caractéristiques de sa souveraineté. [...]

[...] Ensuite au niveau législatif, la répartition des compétences est propre à chaque État fédéral. Il dispose d'une compétence d'attribution c'est-à-dire d'une liste de compétence limitativement énumérée. L'État pour être défini nécessite trois critères cumulatifs, le territoire, la population et l'organisation juridique et politique. Mais il y a deux autres éléments qui nous permettent de rendre compte de la notion d'État par rapport aux autres collectivités. La personnalité juridique et la souveraineté. Cette dernière est la plus importante pour définir un État. [...]

[...] Le fédéralisme est principalement réservé aux États à vaste géographiquement comme les États-Unis qui sont composés d'un État fédéral et cinquante États fédérés, mais on peut également avoir de plus petits États fédéraux comme la Suisse par exemple. Chaque État a pour rôle d'exercer une autorité politique appelée souveraineté. Un État est souverain, ce qui signifie qu'il délimite lui-même ses propres règles, ainsi il délimitera l'ordre juridique national. Un État souverain est indépendant des autres États. Ce principe de souveraineté possède certains problèmes, l'État souverain peut faire ce qu'il veut comme il veut sans tenir compte des droits humains. [...]

[...] Il ne peut intervenir que dans les domaines indiqués dans le traité, chaque État va envoyer un représentant qui va y défendre la position de l'État, pour que la décision soit prise, il faut que chaque État soit d'accord et ne sont pas d'application directe. Tous ces éléments montrent que la confédération ne peut rien imposer aux États membres, ils conservent leur souveraineté. Lorsqu'un État veut sortir de la confédération, il y a le droit, preuve qu'ils possèdent encore leur pleine souveraineté. La confédération elle n'a pas souveraineté, ce sont les États qui gardent la leur. Elle n'est donc pas considérée comme un État. D'un point de vue international, l'État fédéral est le seul à posséder une souveraineté. [...]