L'Etat fédéré ou membre est un Etat en tant que tel et son existence en tant qu'Etat ne découle pas de la constitution fédérale. Le pacte fédéral lui-même découle de la volonté initiale des Etats membres.
Le principe d'autonomie dit que chaque Etat ne tient en principe ses compétences que de lui-même.
Jellinek : « Dans le fédéralisme, les Etats membres ont la compétence de leurs compétences » (...)
[...] Il existe malgré tout un certain nombre de points communs selon deux principes : Autonomie des Etats fédérés Participation des Etats membres à l'organisation de l'Etat fédéral. Ce sont les lois établies par G.Scelle. L'autonomie des Etats fédéraux La définition L'Etat fédéré ou membre est un Etat en tant que tel et son existence en tant qu'Etat ne découle pas de la constitution fédérale. Le pacte fédéral lui-même découle de la volonté initiale des Etats membres. Le principe d'autonomie dit que chaque Etat ne tient en principe ses compétences que de lui-même. [...]
[...] On y remarque deux sociétés distinctes et emboitées l'une dans l'autre. On y voit deux gouvernements séparés et presque indépendants L'Etat fédéral est une union d'Etats sous la forme d'un pacte constitutionnel qui définit les statuts de l'Etat-Fédéral et la place des Etats membres de la Fédération. Il y a deux niveaux distincts d'organisation constitutionnelle : La constitution de l'ETAT FÉDÉRAL Les constitution de chacun des ETATS FÉDÉRÉS C'est la grandeur qui détermine une fédération ainsi que la diversité des populations. [...]
[...] Dans tous les cas ou la fédération a été imposée par la contrainte ou par défaut, on observe cette forme d'évolution. Ex : URSS, Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Belgique 2ème tendance : La concentration, la centralisation des pouvoirs au détriment des Etats fédérés Les causes peuvent être économiques, politiques et juridiques. Au début de l'Etat fédéral, il y avait la diversité des Etats fédérés qui prédominait mais au fur et à mesure, on assiste à une concentration du pouvoir au sein de la structure fédérale. [...]
[...] La participation des Etats membres au fonctionnement de la Fédération Au niveau constitutionnel, la volonté du peuple qui constitue la fédération est la volonté de chacun des Etats. Au niveau de la représentation et du vote des lois fédérales. Il y a deux chambres : La chambre basse qui représente le peuple de la fédération et la chambre haute qui est celle des Etats membres. Les deux chambres ont à peu près le même pouvoir mais il arrive qu'elles aient des compétences différentes. Dans les Etats fédéraux de régime parlementaire, la Chambre Basse détient des compétences politiques : le gouvernement de l'Etat fédéral est responsable devant elle. [...]
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