État fédéral, État fédéré, organisation étatique, relations de pouvoir, répartition des pouvoirs, organisation de l'Etat, fédéralisme
« L'homme est un animal politique » dit Aristote. Son organisation politique et juridique sur un territoire concret peut être considérée comme une formule nécessaire pour la sauvegarde de sa nature. Cette formule est l'État.
L'Etat peut être défini comme la fonction juridique constituant le support du pouvoir politique qui repose son existence sur trois éléments objectifs : l'élément territorial, l'élément humain et l'élément organique. Son « imperium » ou son pouvoir de commandement est exercé sur un espace géographique prédéfini par des frontières naturelles ou artificielles, ce qui compose le territoire. L'élément humain désigne la population résidant sur le territoire étatique. Il s'agit des citoyens qui sont rattachés de façon stable à l'État par un lien juridique : celui de la nationalité. Ainsi, il existe un gouvernement qui dispose du pouvoir décisionnel. Ce dernier est considéré comme l'élément organique.
Mais ces trois éléments objectifs sont insuffisants pour caractériser l'État, qui est en effet une entité souveraine. Ces compétences viennent de lui-même et il peut intervenir sur toutes matières concernant sa population. En plus, l'État dispose d'une personnalité juridique, c'est-à-dire qu'il est titulaire direct des droits et des obligations. Dans le même temps, ni sa souveraineté ni sa personnalité juridique ne lui donnent pas un pouvoir arbitraire ; selon Georg Jelinek « l'État peut toutefois autolimiter ces compétences » pour éviter l'arbitrage.
[...] Disposant d'un statut particulier, le Québec a de ce fait le pouvoir de légiférer dans plusieurs domaines de juridiction exclusifs, dont l'administration de la justice, la santé et l'éducation. Ce particularisme anime souvent le débat politique, opposant les souverainistes et les fédéralistes. Un problème similaire pourrait se poser dans les années à venir au sein de la construction européenne pour laquelle beaucoup prônent le modèle fédéral. Les voies des pays membres de l'Union européenne ne disposant pas de même poids, on pourrait craindre un déséquilibre flagrant lors de prises de décisions qui pourraient advenir. [...]
[...] Les objectifs souhaités Le fédéralisme, par son système de gouvernance à deux degrés, vise à assurer un équilibre harmonieux entre deux mouvements antagonistes : d'une part le désir de vivre ensemble (par exemple comme le préconise les partisans de l'Europe fédérale), d'autre part le respect des différences. Les fédérations sont formées de plusieurs États ou provinces, régis par des lois internes et disposant d'une relative souveraineté. Elles comprennent des collectives internes et une communauté globale à laquelle sont attribuées des compétences distinctes. La communauté globale apparaît sous la forme d'un gouvernement fédéral. Indépendamment de l'autonomie des États fédérés, on retrouve de nombreux traits communs dans l'organisation des fédérations. Les États fédérés ont notamment des institutions similaires à celles de l'État fédéral. [...]
[...] Ce dernier est considéré comme l'élément organique. Mais ces trois éléments objectifs sont insuffisants pour caractériser l'État, qui est en effet une entité souveraine. Ces compétences viennent de lui-même et il peut intervenir sur toutes matières concernant sa population. En plus, l'État dispose d'une personnalité juridique, c'est-à- dire qu'il est titulaire direct des droits et des obligations. Dans le même temps, ni sa souveraineté ni sa personnalité juridique ne lui donnent pas un pouvoir arbitraire ; selon Georg Jelinek l'État peut toutefois autolimiter ces compétences pour éviter l'arbitrage. [...]
[...] Le fédéralisme asymétrique S'opposant au fédéralisme symétrique, le fédéralisme asymétrique désigne un mode d'organisation de l'État fédéral selon lequel les institutions ne sont pas les mêmes dans les différentes collectivités politiques qui composent cet État. Certains fédérés se voient alors attribués un statut particulier qui leur confère des pouvoirs plus ou moins étendus que d'autres États appartenant à la même fédération. L'État fédéral apparaît ainsi comme un État à géométrie variable l'étendue des pouvoirs n'étant pas égale pour tous les fédérés. Les compétences qui sont reconnues à chacune des entités ne sont pas identiques. [...]
[...] Dans cet exemple, les entités fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral, mais sont placées au même niveau que celui-ci, y compris dans le domaine des relations diplomatiques et des relations avec l'étranger. Nous reviendrons sur ce principe un peu plus loin. B. Les difficultés rencontrées Le fédéralisme est une organisation fondée sur l'équilibre nécessaire entre des centres de pouvoir concurrent : entre l'État fédéral et les fédérés dans un premier temps, mais également entre partis politiques plus localement dans un second temps. [...]
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