Pierre-Joseph PROUDHON, dans son oeuvre Du Principe Fédératif et de la Nécessite de Reconstituer le Parti de la Révolution de 1863 a déclaré : « La fédération est une convention par laquelle plusieurs groupes de communes et d'États s'engagent réciproquement et également les uns envers les autres pour un ou plusieurs objets particuliers. » La pensée de PROUDHON, qui se disait lui-même anarchiste, prône le fédéralisme politique, économique et social. Le principe fédératif appliqué à l'État a donné naissance à des formes juridiques variées. La notion de Confédération d'États et celle d'État fédéral en découlent, parmi d'autres.
Concrètement, le fédéralisme est un mode d'organisation dans lequel chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. L'état fédéral est composé de plusieurs collectivités politiques, que sont les États fédérés, auxquels il se superpose. Il s'agit donc d'un État à « double étage ». La Constitution fédérale, qui en est le fondement, repartit les compétences entre l'État fédéral et les États fédérés, ces derniers ont la garantie d'une participation aux décisions fédérales grâce à l'organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une Chambre des États à côté de la Chambre de la population (...)
[...] Dissertation : Comparer les notions de Confédération d'États et d'État fédéral. Pierre-Joseph PROUDHON, dans son œuvre Du Principe Fédératif et de la Nécessite de Reconstituer le Parti de la Révolution de 1863 a déclaré : La fédération est une convention par laquelle plusieurs groupes de communes et d'États s'engagent réciproquement et également les uns envers les autres pour un ou plusieurs objets particuliers. La pensée de PROUDHON, qui se disait lui-même anarchiste, prône le fédéralisme politique, économique et social. Le principe fédératif appliqué à l'État a donné naissance à des formes juridiques variées. [...]
[...] Quels sont, alors, les différences entre une Confédération d'États et un État fédéral ? Nous verrons dans un premier temps que ces notions ont des fondements communs et dans un second temps qu'elles ont des différences formelles (II). I. Confédération d'États et État fédéral : Des fondements communs. Par définition, l'État Fédéral et la Confédération d'États sont une association d'États Aussi, on peut constater qu'ils suivent des principes communs L'État fédéral et la Confédération d'États sont une association d'États . [...]
[...] Ils forment alors une confédération. La Confédération d'États est alors une association d'États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Les compétences confédérales sont exercées par un organe diplomatique, qui prend, à l'unanimité ou à la majorité renforcée des décisions qui ne peuvent atteindre la population seulement indirectement, par l'intermédiaire des États confédérés. Depuis 1787 les États-Unis d'Amérique forment un États fédéral comptant aujourd'hui 50 États fédérés contre 13 à la date de la convention de Philadelphie (mai 1787), qui a aboutit à la Constitution fédérale des États-Unis d'Amérique. [...]
[...] Si l'on prend l'exemple des États-unis on peut constater qu'à la base de la Confédération des États-Unis il y a eut une nécessité d'organisation entre les différents États qui étaient, jusqu'en 1781, des colonies britanniques. En effet à partir de la moité du 17ème siècle, des colonies britanniques ont été fondée, au nombre de 13, en Amérique du nord. A partir de 1770, ces 13 colonies sont entrées en guerre avec la Grande-Bretagne pour des raisons principalement économiques et politiques. Ce fut alors la révolte de Boston. [...]
[...] Cela crée alors un État à double étage En effet c'est cette superposition d'ordre juridiques étatiques qui caractérise la fédération d'État. La répartition des compétences entre États fédérés et État fédéral est opérée par la Constitution fédérale qui en principe énumère les matières réservées à l'État fédéral, elle a alors une compétence d'attribution. Les États fédérés sont alors compétents dans toutes les autres matières et disposent alors d'une compétence de principe. Il peut arriver cependant, que certaines matières puissent voir l'intervention des deux entités, étant entendu que l'État fédéral a la priorité pour intervenir en ces matières. [...]
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