« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre maxime qui vit le jour au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre encore aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect et la fin de l'État fédéral.
Un État fédéral est un État composé de plusieurs États fédérés qui lui sont inférieurs et qui partagent avec lui des compétences déterminées par la Constitution de ce pays. Il est caractérisé par trois principes selon Georges Scelle, l'idée de superposition, d'autonomie et de participation.
Qu'est ce qu'un État Fédéral aujourd'hui? Comment s'organise t-il et comment évolue t-il?
[...] Ensuite, la formation d'un État fédéral peut provenir d'un phénomène de dissociation. Par dissociation, car les États unitaires avaient tendances à éclater en raison des problèmes internes du pays, souvent des problèmes culturels, ethniques, linguistiques voir religieux. C'est la raison pour laquelle le pays éclate car ces différentes populations revendiquent une certaine autonomie et droit. Par exemple, le cas de la Russie qui était un État unitaire avant que la Révolution de 1917 éclate à cause des problèmes ethniques et donc de nationalité. [...]
[...] Ensuite le principe d'autonomie semble être limité notamment par l'État fédéral qui prime toujours sur les États fédérés. Par exemple en Russie, depuis 2004, les gouverneurs sont élus par les parlements locaux mais sur avis du Président Russe. Ou encore le fait d'accorder plus de compétences à l'État fédéral (les fonctions régaliennes, monnaie, défense, douanes ) fait que les États fédérés n'ont pas assez d'autonomie puisqu'ils sont liés par ces compétences. Généralement, les entités fédérées peuvent être autonomes seulement dans le domaine culturel et l'ordre public. [...]
[...] La constitution d'un État fédéral peut provenir d'un phénomène d'association d'États ou de dissociation d'États. Malgré les objectifs pensés par les inventeurs du fédéralisme, c'est-à-dire la garantie d'une paix, l'autonomie, des problèmes persistent notamment des problèmes liés aux principes même du fédéralisme, puisqu'il tend vers une centralisation des pouvoirs au sein de l'État fédéral. Bibliographie : - Bernard CHANTEBOUT, Droit Constitutionnel, Sirey Université, 26ième Edition - Patrick FRAISSEIX, Droit Constitutionnel, Vuibert, 2ième Edition - François Saint Ouen, Dictionnaire international du Fédéralisme, Bruylant Bruxelles - Bernard BARTHALAY, Le Fédéralisme, Que sais-je ? [...]
[...] Cependant la Suisse dispose d'une organisation constitutionnelle différente de l'État fédéral. Afin de contrôler si les États fédérés et l'État fédéral respectent bien leurs domaines de compétences, la Cour Suprême est chargée d'arbitrer les problèmes d'attributions des compétences. Le principe de participation - Le principe de participation : les États fédérés participent à vie politique de l'État fédéral, ceci dit ils ne sont pas exclus des compétences laissées au niveau fédéral. L'État fédéral ne peut pas toujours faire certaines choses sans le consentement des entités fédérées par exemple si l'État fédéral souhaite modifier la Constitution fédérale il a besoin du consentement des États fédérés. [...]
[...] Il est caractérisé par trois principes selon Georges Scelle, l'idée de superposition, d'autonomie et de participation. Qu'est-ce qu'un État fédéral aujourd'hui ? Comment s'organise-t-il et comment évolue-t-il ? Une première partie sera consacrée aux fondements de la notion d'État fédéral, ensuite la deuxième sur son organisation et enfin la dernière partie portera sur son évolution d'aujourd'hui. les fondements d'un État fédéral les origines du fédéralisme L'étymologie du mot fédéralisme vient du mot latin foedus ce qui veut dire alliance. Le fédéralisme aujourd'hui est particulièrement né avec la Suisse en 1291. [...]
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