On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d'Etats : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d'autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne ou en Autriche ou tout simplement Etat au Brésil ou aux Etats-Unis. La Fédération de Russie est quant à elle composée de 89 « sujets ». La forme d'Etat fédéral, qui présente de faibles différences avec l'Etat unitaire régionalisé, est aujourd'hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où elle s'est avérée relativement efficace. La diffusion mondiale du modèle fédéral semble ainsi confirmé la célèbre prédiction de P.J.Proudhon (Du principe fédératif et de la nécessité de reconstituer le parti de la révolution) selon laquelle « le 20ème siècle ouvrira l'ère des fédérations ou l'humanité recommencera un purgatoire de mille ans ! ». C'est un système qui, du fait de la répartition des compétences entre l'union et les Etats fédérés, présente l'avantage d'allier souplesse et efficacité.Les fondements du fédéralisme ont conduit ensuite à une organisation de cette forme d'Etat respectant des principes et des techniques communes. Une évolution de ce système traduit finalement des difficultés et la naissance de nouvelles tendances de ce type d'Etat.
[...] Les difficultés du fédéralisme Système complexe et hiérarchisé, le fédéralisme soulève des difficultés de mise en œuvre qui appellent des solutions variées se situant à la fois sur le plan juridique et sur le plan politique. Il y a tout d'abord les difficultés procédant de la complexité du système fédéral. Elles tiennent d'une part à la répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés : elles mettent lors en cause la constitution fédérale. Si elle est détaillée, des problèmes d'interprétation vont se poser, si elle est succincte, ce qui est plus courant, les conflits de compétences sont inévitables. [...]
[...] Il convient aussi lorsque les Etats qui veulent se lier sont inégaux quant à leur territoire et surtout quant à leur population. Dans des cas de ce genre, il est clair que seule l'adoption d'un système fédéral permet de procéder au rapprochement souhaité tout en garantissant aux collectivités qui s'unissent, et particulièrement aux plus faibles, c'est-à-dire les moins peuplées, la pérennité à laquelle elles tiennent et qui leur est assurée par la constitution fédérale et par le caractère étatique qu'elles conservent. [...]
[...] Le respect de ces principes se trouve garanti pratiquement partout par le juge constitutionnel. Conformément à la systématisation effectuée par Georges Scelle, il apparaît que toute construction fédérale combine trois principes organisateurs : superpositions des ordres juridiques, autonomie des Etats fédérés, participation de ces derniers au pouvoir fédéral.Système complexe, le fédéralisme repose donc sur ces principes peu faciles à concilier. Intégration et équilibre : les principes de superposition et d'autonomie Tout système fédéral implique donc un équilibre à trouver entre deux principes naturellement antagonistes, le principe d'autonomie des Etats fédérés et le principe de l'association de ces mêmes Etats au sein d'u ensemble qui se superpose à eux. [...]
[...] La répartition des compétences ainsi opérée par la constitution fédérale est fondamentale car elle délimite des sphères d'activité où la fédération et les Etats fédérés vont pouvoir agir librement et, au moins en théorie, sans empiètement les uns sur les autre. Cela signifie qu'à la différence de l'Etat unitaire, il n'y a pas d'unité du pouvoir normatif mais au contraire concurrence entre la norme législative fédérale et la norme législative locale. Le principe de participation des Etats fédérés au pouvoir fédéral La participation au pouvoir législatif fédéral est la plus directe et la plus spectaculaire. [...]
[...] Il existe un autre critère, non moins important, lié lui aussi à la superposition des ordres juridiques étatiques, et qui tient au fait que, dans un système fédéral, les Etats fédérés doivent participer en temps que tels aux décisions fédérales et aux révisions du pacte fédéral, c'est-à- dire indépendamment de l'étendue de leur territoire et de l'importance de leur population. Il s'ensuit que les Etats les moins peuplés pèsent sur la politique fédérale d'un poids plus que proportionnel à leur importance démographique relative. Il est intéressant de situer le fédéralisme par rapport à des formes distinctes et totalement séparées mais qui ne sont pas sans présenter avec lui une certaine parenté, même si elle est parfois lointaine. La confédération associe les Etats confédérés sans superposition d'un Etat fédéral. Elle ressemble assez à une alliance dotée d'une certaine permanence. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
