L’état d’exception fragilise-t-il la démocratie ?

Extraits

[...] L'état d'exception un régime attentatoire à la démocratie L'état d'exception met entre parenthèses la démocratie, au moins partiellement. En premier lieu, les atteintes aux libertés individuelles et collectives sont les plus visibles. En France, l'application de l'état d'urgence a ainsi quasi systématiquement donné lieu à la limitation de la liberté de réunion, que ce soit pour empêcher les manifestations violentes (émeutes des banlieues en 2005) ou pour protéger la population (comme au lendemain des attentats du 13 novembre 2015). Or, le risque est celui d'un effet cliquet : c'est-à-dire que ces atteintes persistent et s'inscrivent dans la durée. [...]

[...] L'état d'exception fragilise-t-il la démocratie ? Comme l'affirmait Montesquieu dans L'Esprit des lois, il faut parfois mettre un voile sur les libertés comme l'on cache les statues des dieux L'idée de l'équilibre entre la sécurité et la liberté se retrouve chez Thomas Hobbes : la raison d'être de l'État, ce monstre froid (selon l'expression de Friedrich Nietzsche) est d'assurer la sécurité des individus, en l'échange de parcelles de leur liberté. La démocratie moderne poursuite la recherche de ce subtil équilibre. [...]

[...] La dangerosité de l'état d'exception ne remet pas toutefois en cause sa nécessité. En effet, la fragilité de la démocratie commande de penser des mécanismes d'exception. Pour que ceux-ci ne fragilisent pas à leur tour la démocratie, mais au contraire la renforcent voire la sauvegardent ils doivent être encadrés et limités dans leur objet, dans le temps et dans l'espace. L'état d'exception est donc un remède efficace aux crises de la démocratie ; ses effets secondaires sont dangereux s'il n'est pas encadré (II). I. [...]

[...] L'état d'exception semble donc être le bras armé de la démocratie, dévoué au primat de la sécurité et de la sûreté. L'ordre et la coercition sont prioritaires par rapport au respect des libertés individuelles : il s'agit de donner à la démocratie l'armure dont elle est dépourvue en période apaisée. II. Un état d'exception encadré soluble dans la démocratie Par définition, l'état d'exception déroge à la démocratie. C'est donc un risque pris dans l'exercice démocratique Pour que ce risque ne se réalise pas qu'au contraire, l'état d'exception joue son rôle protecteur de la démocratie, encore faut-il qu'il soit encadré A. [...]

[...] Cela permet d'assurer à l'état d'exception une certaine intemporalité, et d'éviter que le concept même soit forgé sur des considérations de circonstance ? C'est à ce titre que la loi sur l'état d'urgence est critiquable. Cette exigence en appelle une autre : celle selon laquelle le régime de l'état d'exception doit être défini préalablement à sa mise en œuvre, à l'instar de toutes les règles de droit d'un État démocratique. C'est une garantie contre l'arbitraire. Enfin, la dangerosité de l'état d'exception est contenue lorsque l'atteinte aux droits et libertés n'est pas absolue. [...]