État, personne morale souveraine, théorie de souveraineté, jus gentum, droit international, théorie de Bodin, légitimité divine, règles de droit, éléments constitutifs d'un État, paix intraétatique, légitimité du droit
Pour Louis-Antoine Aledo, l'Etat est constitutif d'un sujet primaire et principal du droit international dans la mesure où celui-ci fut créé pour réguler les relations qu'il entretient avec les autres États sur la scène internationale. L'État est alors, selon l'auteur, doublement le sujet primaire de ce droit dans la mesure où son apparition conditionne l'avènement du droit international, mais aussi parce que le droit international "repose sur une construction juridique de l'État, qu'il élabore". Si en effet l'État a participé à la création du droit international, ce dernier "s'est emparé de lui [et] détermine son existence".
L'élément central, primaire, du droit international est donc l'État. Cependant, celui-ci doit réunir trois éléments constitutifs cumulatifs pour être rencontré : ces éléments participent donc de la constitution de l'État. C'est en ce sens qu'il est admis par les théories du droit international que l'Etat correspond à ce groupe d'individus, lui-même fixé sur un territoire, et qui est soumis à une autorité commune supérieure. Ces conditions sine qua non relèvent donc de la population, sur un territoire qui est délimité par des frontières ainsi qu'un appareil politico-juridique supérieur.
[...] Par voie de conséquence, cette notion d'étatéité est un point cardinal au regard de la conquête de la souveraineté sur un territoire particulier. Finalement, selon cette même doctrine de la souveraineté, l'État est le seul qui dispose du monopole qui implique que le droit qu'il édicte est le seul valablement considéré et qu'il est en mesure d'imposer le respect par la force à ses nationaux. C'est en ce sens que seul est autorisé l'Etat à intervenir pour assurer la paix. [...]
[...] L'État est donc le résultat d'une certaine volonté. En fait, la souveraineté intervient ici dans la mesure où il est maintenant possible pour ces deux personnages de créer un régime juridique propre à leur communauté. En outre et en vertu de celle-ci, le caractère obligatoire de cette souveraineté l'emporte sur les autres conceptions du pouvoir jusqu'à lors en vigueur. C'est du fait de cette souveraineté qu'il est possible pour une communauté, pour un État, de s'organiser comme elle le souhaite, et surtout d'établir un droit qui régira les relations entre les membres de cette communauté. [...]
[...] Ces deux protagonistes se trouvent ensemble sur une île déserte et sont par nature totalement opposés du fait de leur culture notamment. Eux ont aussi une conception très personnelle au regard de la notion du droit et des lois de leur patrie. Ce qui est juste et injuste relève précisément de ce qu'ils ont tous deux respectivement appris au sein de leur État d'origine. Une première conception du droit des gens, le jus gentum, l'un est en mesure de prédominer l'autre, à savoir : Robinson sur Vendredi. Donc, Robinson peut contraindre Vendredi à respecter les lois de la patrie de Robinson. [...]
[...] L'Etat est-il une personne morale souveraine ? Pour Louis-Antoine Aledo, l'Etat est constitutif d'un sujet primaire et principal du droit international dans la mesure où celui-ci fut créé pour réguler les relations qu'il entretient avec les autres Etats sur la scène internationale. L'État est alors, selon l'auteur, doublement le sujet primaire de ce droit dans la mesure où son apparition conditionne l'avènement du droit international, mais aussi parce que le droit international « repose sur une construction juridique de l'État, qu'il élabore ». [...]
[...] Il apparait alors intéressant de se demander si l'État est effectivement une personne morale souveraine ? Le développement de la théorie de la souveraineté en droit international permet de comprendre celle-ci comme une condition préalable à l'étatéité (II). I. Le développement de la théorie de la souveraineté comme facteur de compréhension La souveraineté et sa théorie en droit international sont intéressantes à étudier pour comprendre les explications de la doctrine de la souveraineté par Bodin A. La théorie de la souveraineté en droit international La notion même d'Etat, en parallèle de celle de la souveraineté, a évolué sur le continent européen. [...]
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