L'Etat est-il encore souverain dans l'ordre juridique international ?

Maxime D.

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L'Etat est-il encore souverain dans l'ordre juridique international ?

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Thèmes abordés

règles juridiques, accords, traités, conventions, protocoles, contrôle de conventionalité, état-nation, état-souverain, Paix de Westphalie, souveraineté

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Résumé du document

Le nouvel ordre mondial né de la fin du communisme et les transformations qu'il provoque avec la réunification du continent européen, la montée du droit international et la mondialisation économique soulèvent à nouveau pour les États-nations de la vieille Europe la question de la souveraineté. La création de l'euro et d'une Banque centrale commune, l'affirmation d'une citoyenneté européenne, les problèmes de fonctionnement posés à l'Union européenne par son élargissement ont amplifié le débat sur la nature politique de la construction en cours et posé la question de la souveraineté des États

Sommaire

L'État souverain est au coeur de l'ordre juridique international
1. L'ordre juridique international classique
2. La souveraineté est le fondement de la compétence internationale de l'État
3. Le droit à l'autonomie de décision de l'Etat
La figure étatique doit cependant faire face à de nouveaux défis supra-étatiques, notamment à la construction européenne
1. Les organisations internationales occupent une place croissante sur le plan mondial et régional
2. La souveraineté ébranlée dans la construction européenne. (Ex-Européen.)
3. Dans le nouvel ordre juridique international, la définition de la souveraineté étatique doit donc évoluer, car les acteurs non étatiques ne sont pas encore en mesure de remplacer l'État

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Extraits

[...] Par ailleurs, la souveraineté fait de l'État un sujet direct de droit international. En effet, la violation par l'État d'une règle de droit international engage directement sa responsabilité internationale. La qualité d'État souverain est donc la condition nécessaire et suffisante pour accéder directement la sphère du droit international. Souveraineté, critère international de l'État Aussi, l'État est la seule entité jouissant de la plénitude de la souveraineté en droit international. L'aménagement des pouvoirs constitutionnels internes peut reconnaître une certaine capacité internationale des entités composantes d'un ensemble étatique souverain, mais faute de souveraineté, ces entités, indépendamment de l'étendue de leur domaine de compétences extérieures, n'ont pas la qualité d'État au sens du droit international public. [...]

[...] La souveraineté ébranlée dans la construction européenne. Européen.) La construction européenne est une œuvre à la fois exemplaire et délicate. Bien que le désir d'unification et les politiques qui l'accompagnent sont en passe de permettre la pérennité d'une Europe stable, une question politique cruciale a été mise en évidence : comment concilier une logique d'inspiration fédérale à travers les institutions communautaires de l'UE et une tradition politique qui fait des États-nations les entités souveraines ? L'Union européenne s'est construite par le droit. [...]

[...] Notion de droit perverti : légalité socialiste incarnée dans le Code pénal soviétique (1922), institutionnalisation de la censure politique et de l'injustice ; pareil chez les nazis avec les lois de Nuremberg. nécessité après 1945 d'encadrer le droit à une échelle supraétatique : Il s'agit de limiter la souveraineté des Etats du côté du droit et, de ce côté-là, toutes les limites sont permises. (Pierre-Henri Teitgen, juriste et partisan de l'ouverture européenne.) Union européenne : ordre juridique d'intégration qui impose des normes directement à tous les États ; convention européenne des droits de l'homme est un ordre juridique d'harmonisation qui vise à pallier la défaillance de la protection nationale appliquer les mêmes règles dans toute la zone. [...]

[...] Exemples Constat d'une certaine compatibilité entre souveraineté de l'État et soumission au droit international. Objectif de ces accords internationaux : garantir la souveraineté de l'État-Nation, MAIS la souveraineté interne (organisation publique et politique à l'échelle nationale) n'est pas concernée par ces accords : police, finance, politique intérieure dans lesquels l'État est souverain et qui ne peuvent faire objet d'aucune sanction internationale. L'ordre juridique en Europe a évolué depuis les traités de Westphalie : naissance des institutions européennes et internationales, notamment depuis le milieu du XXe siècle avec la prise de conscience d'un ordre public européen. [...]

[...] Le projet des pères fondateurs était de limiter la souveraineté des États par des contraintes juridiques, afin que la guerre ne soit plus jamais possible. Pour Ferry et Habermas, plusieurs transformations affectent en profondeur la nature de l'État : l'ouverture croissante des économies supprime les frontières et réalise un espace économique de libre circulation en s'appuyant sur une monnaie et des politiques communes. C'est la fin de la territorialisation de l'État. L'État dans l'histoire, c'est d'abord un territoire fermé ; l'Union européenne signe la fin de la distinction westphalienne de la politique intérieure et de la politique extérieure. [...]

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