Les éléments constitutifs de l'Etat

Extraits

[...] On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire de définir ces deux notions qui apparaissent comme indissociables. La constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un Etat, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. Il convient maintenant de définir l'Etat. D'un point de vue sociologique, l'Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée). [...]

[...] Nous venons de présenter ce qu'est le pouvoir politique et comment il est constitutif de l'Etat. Nous pouvons désormais nous intéresser aux compétences qu'il attribue à l'Etat. B. Les compétences de l'Etat à travers ce pouvoir organisé : L'organisation politique est chargée d'assurer l'ordre intérieur et de fixer des règles nécessaires à l'organisation en collectivité. Cet appareil d'Etat est donc destiné à assurer le maintien et la perpétuation de la population et son territoire. Il doit exercer des compétences exclusives sans lesquelles il n'y aurait ni indépendance ni souveraineté de l'Etat, ainsi qu'un contrôle effectif, ce qui revient à dire qu'elle doit être véritablement en mesure d'être obéie sur son territoire. [...]

[...] La population comme élément constitutif de l'Etat : Il faut une présence humaine obligatoire pour l'existence d'un Etat. Effectivement, on ne peut parler d'Etat que lorsqu'un ensemble limité d'hommes est soumis à un ordre juridique déterminé à l'exclusion de tout autre. C'est cet ensemble qui est appelé la population de l'Etat. Il est possible, et souvent remarqué, que cet ensemble ne possède aucune autre caractéristique commune que celle d'être soumis au même ordre juridique. On peut constater de nombreuses différences d'un point de vue linguistique, ethnique, religieux, économique, et parfois même de leur sentiment d'appartenance à cette population. [...]

[...] Cependant il n'en est pas moins un Etat. C'est donc ainsi que le peut justifier que c'est la population qui est l'élément constitutif de l'Etat et non la nation. Maintenant que nous avons étudié deux des trois éléments constitutifs de l'Etat à savoir le territoire et la population, nous pouvons nous approfondir sur la notion de pouvoir politique organisé dans un second temps (II). II. Le pouvoir politique organisé : troisième pilier constitutif de l'Etat : Il y a un Etat au sens du droit international. [...]

[...] Quelles sont les caractéristiques qui peuvent attester de l'existence d'un Etat ? En effet, la notion d'Etat est inemployable sans l'existence d'un territoire, d'une population, et enfin d'une organisation politique réelle. L'existence d'un Etat est la condition nécessaire pour exercer un rôle au niveau international. Mais le qualificatif d'Etat n'est attribué que si ces critères juridiques sont respectés. Afin de mieux comprendre ces notions, on se propose dans un premier temps de délimiter géographiquement et humainement l'Etat puis dans un second temps d'approfondir la notion de pouvoir organisé (II). [...]