L’État de droit peut-il garantir la démocratie ?

Extraits

[...] Dans la doctrine traditionnelle de la séparation des pouvoirs, deux règles sont mises en avant telles que la règle de la spécialisation qui exige que chaque autorité ne doive exercer qu'une fonction entièrement parmi les fonctions exécutive, législative et judiciaire et la règle de l'indépendance, qui nécessite que les autorités soient mutuellement indépendantes, c'est-à-dire qu'il ne doit par exemple pas y avoir de nomination possible d'une fonction pour élire des individus qui seront présents dans une autre fonction. Par ailleurs, selon l'article 61 de la Constitution française traitant du contrôle de constitutionnalité, dispose qu'une loi votée peut être déférée devant le Conseil constitutionnel afin de vérifier la conformité à la Constitution. Ce contrôle a priori peut ainsi déclarer une loi comme étant inconstitutionnelle. [...]

[...] Cette notion du droit positif met en lumière le terme d'État de droit mettant en œuvre la démocratie, mais aussi ses limites. Étant donné le lien existant entre démocratie et État de droit, nous tâcherons de répondre à cette question : L'État de droit peut-il garantir la démocratie ? L'État de droit est bien une notion essentielle à la démocratie mais il peut aussi posséder certaines caractéristiques l'éloignant quelque peu des régimes démocratiques (II). L'État de droit, un système institutionnel permettant à la démocratie de perdurer L'État de droit est un régime où toutes les règles de droit du pays sont respectées. [...]

[...] Cependant, l'État de droit peut-il être un rempart face aux régimes antidémocratiques ? L'État de droit, un système protecteur de la démocratie remis en cause par l'histoire L'État de droit, nous l'avons vu, est un système présent dans une démocratie, et permet de protéger cette dernière. En effet, au cours de l'histoire, certains États de droit étaient présents dans un régime démocratique, mais le régime est devenu antidémocratique, malgré la présence de l'État de droit. Par exemple, après les élections allemandes et un parti vainqueur légitime par le vote, le parti nazi a pris le pouvoir le 30 janvier 1933 avec la promotion d'Adolphe Hitler, devenu chancelier, de l'État allemand. [...]

[...] L'État est ainsi le seul à créer des règles de droit, ce que Kelsen traduira comme une souveraineté digne du monopole de la production normative. De ce fait, l'État de droit doit faire face à une possible confusion des pouvoirs, notamment entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En somme, les partis politiques ont aussi la possibilité d'accéder aux deux pouvoirs, et ces partis sont un caractère de l'État de droit. Ainsi, la confusion des pouvoirs dans l'État de droit peut nuire à la démocratie. [...]

[...] L'État de droit peut-il garantir la démocratie ? « Si tout État de droit n'est pas nécessairement une démocratie, toute démocratie doit être un État de droit », souligne Michel Troper en 1992 dans son ouvrage sur le concept d'État de droit. En effet, pour l'auteur, il existe un lien de dépendance entre les deux notions, même si ces dernières sont deux concepts différents. Le pouvoir démocratique est aussi en relation avec l'existence d'une hiérarchie des normes et de l'élection, caractère de l'État de droit. [...]