Etat de droit, pouvoir politique, droit européen, construction européenne, institutions européennes, Aristote, protection des lois, protection des libertés, Parlement européen, principe de primauté, primauté du droit international, droit interne, libéralisme, Hans Kelsen, pyramide de Kelsen, légicentrisme, rule of law, loi fondamentale, Constitution, démocratie, liberté fondamentale, arrêt Costa contre ENEL, droit communautaire, Human Right Act, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, Conseil de l'Europe, droits fondamentaux, protection des droits fondamentaux
La notion d'État de droit s'est beaucoup développée depuis l'Antiquité. Sa définition et son application ne sont jamais parvenues à faire consensus. En effet, elles sont très subjectives et dépendent de l'histoire, de la culture de chaque État. Actuellement la notion d'État de droit est justement à l'origine de tensions en Europe entre les institutions européennes et des États comme la Hongrie ou la Pologne qui s'éloignent peu à peu de ce principe et de son application commandée par l'Europe. La notion d'État de droit est juridique, mais aussi philosophique et politique. Elle peut se définir comme la prééminence du droit sur le pouvoir politique et le respect des droits et libertés.
Cette notion est fondamentale dans les pays occidentaux et surtout en Europe. C'est pourquoi la pertinence amène à faire une étude de l'État de droit en Europe. Dans cette analyse, l'Europe est entendue en tant que continent et non pas seulement en tant que construction communautaire.
[...] L'abandon de l'État de droit est plus assumé que dans les autres pays, notamment depuis la sortie de l'État du Conseil de l'Europe en 2022. Ces pays semblent s'écarter de la définition européenne de l'État de droit. En effet, ils redéfinissent, voire abandonnent ce principe. De fortes tensions sont donc nées entre la Pologne et la Hongrie et l'Union européenne. Cette dernière a d'ailleurs tenté d'utiliser le mécanisme de l'article 7 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne de 2007, mais cet article ne peut être rendu effectif du fait du besoin d'unanimité. [...]
[...] Le droit communautaire a consacré le respect de l'État de droit comme un fondement majeur pour intégrer l'Union européenne ou encore le Conseil de l'Europe. Cette obligation européenne a permis d'homogénéiser un peu plus la notion d'État de droit en Europe. De plus, les cours communautaires se sont fait les garantes de l'État de droit en Europe. Les sanctions que peuvent prendre les institutions européennes à l'égard des États signataires permettent aussi d'imposer la vision communautaire de l'État de droit. [...]
[...] C'est pourquoi le texte fondamental allemand est très empreint de droit naturel. Ainsi en Allemagne, la notion d'État de droit est très liée à la protection des droits de l'Homme. La Loi fondamentale et donc la notion d'État de droit ont un attachement particulier aux droits et libertés et en font une interprétation extensive. On ne veut en aucun cas retomber dans les dérives autoritaires du XXe siècle. Une matérialisation de la protection de l'État de droit différente selon les États européens Du fait des différences liées à l'histoire et à la culture de chaque État, le concept d'État de droit ne bénéficie pas de la même protection concrète au sein de l'Europe. [...]
[...] L'État de droit repose plutôt sur les principes d'abord légaux puis constitutionnels. Le juge, dans la conception française n'est qu'un automate appliquant à la lettre la Constitution. On ne veut pas d'un « gouvernement des juges » pour reprendre l'expression du professeur Edouard Lambert (1866-1947). À l'inverse, le Royaume-Uni fait du juge l'élément déterminant de la protection de l'État de droit. La Constitution britannique étant assez diffuse, aucun principe clair et précis n'a été énoncé pour matérialiser concrètement l'État de droit. [...]
[...] Avec la récente affaire de corruption au Parlement européen, seul organe démocratique de l'Union européenne, il est difficile de concevoir que la construction européenne puisse se permettre toute critique sur le non-respect de l'État de droit. La définition homogénéisée par la construction européenne reste en grande partie appliquée par la majorité des pays. Cependant, les parties eurosceptiques prennent de plus en plus d'ampleur dans la plupart des pays européens. La critique de la vision européenne de l'État de droit pourrait à l'avenir se trouver en péril. [...]
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