L'Etat de droit, fin ou moyen ?

Extraits

[...] Même si les apports de l'idée d'Etat de droit sont clairs et reconnus, il apparaît comme impossible d'en élaborer un modèle totalement stable, efficace, et juste. De fait, si l'Etat de droit est depuis longtemps considéré comme un but auquel il faut parvenir, il s'avèrerait en fait plutôt être un mécanisme utilitaire permettant aux Etats de progresser sur le plan démocratique. I. La quête d'un concept idéaliste L'Etat de droit, en vertu des objectifs qu'il fixe, ne peut-être conçu que comme l'aboutissement de tous les principes et de toutes les réformes mises en œuvres. [...]

[...] Les contradictions internes de l'Etat de droit La question rébarbative de l'origine du droit pose là aussi un problème crucial. Le droit est-il naturel ou positif ? Là ne se situe pas le sujet actuel, mais il appraît juste comme l'affirme Forsthoff que l'incertitude du droit frappe l'Etat de droit au cœur parce que la certitude était son fondement même L'interrogation majeure s'inscrit dans la relation de l'Etat et du droit. Les deux doctrines précédentes (jusnaturaliste et positiviste) s'inscrivaient dans une idée de dualité de l'Etat et du droit. [...]

[...] On peut alors même s'interroger sur l'Etat de droit lui-même, sur sa propre existence. Sa conception trop idéaliste, glorifiée semble annoncer que jamais il ne peut être atteint car les obstacles sont multiples et sa conception comme une fin douteuse voire paradoxale. Il faut donc chercher à le créer constamment, le faire toujours avancer un peu plus en relativisant les objectifs. II. Réduit à un outil d'évolution démocratique La complexité de la notion d'Etat de droit est illustrée par les conceptions divergentes qui se sont accumulées au fil des années. [...]

[...] L'Etat de droit fixe des règles strictes qui définissent un cadre précis dans lequel le pouvoir politique va pouvoir s'exercer. Toutes les situations possibles doivent être prévues par les normes juridiques et réglées à l'avance. Ces normes doivent être complètes et claires afin de ne pas laisser une place importante à l'interprétation. Une fois ces normes établies, elles doivent être hiérarchisées afin d'obtenir une certaine stabilité. Une juridiction qualifiée n'aura ensuite plus qu'à se fonder sur cette hiérarchie des normes pour contrôler le bon déroulement des affaires de l'Etat. [...]

[...] Néanmoins, dans les Etats démocratiques et libéraux, l'aménagement du pouvoir a pour idée l'institution de cet Etat de droit qui vise à éliminer l'arbitraire des gouvernants et à accorder de fait une place toute particulière à la personne humaine, car il permet d'aller plus avant dans une évolution positive du genre humain en apportant quelques solutions. L'Etat de droit est un moyen d'exercer le pouvoir politique dans des conditions acceptables pour l'Homme. Pour s'en référer à l'idée démocratique, on pourrait ainsi au fil d'un jeu d'analogie dire de l'Etat de droit qu'il n'est pas la meilleure des doctrines, mais en tout cas la moins pire pour le moment. [...]