L'Etat : origine, définition, éléments constitutifs,...

Extraits

[...] L'Etat est donc une construction consciente. L'idée prend corps avec les théories du contrat social exposées aux XVIIe et XVIIIe siècles par Thomas Hobbes Le Léviathan John Locke Essai sur le gouvernement civil et Jean-Jacques Rousseau Le contrat social Selon cette idée, les Hommes s'associent volontairement par une sorte de contrat. Pour Rousseau, l'état initial de l'Homme est l'état de nature dans lequel aucun lien social n'existe entre les Hommes, aucune entrave n'existe à leur liberté : les Hommes sont libres et égaux. [...]

[...] La conception française veut démontrer que la formation d'une nation n'est pas la simple addition d'éléments objectifs : la formation d'une nation est une alchimie reposant d'abord sur le volontarisme volonté d'une population de vivre ensemble Cette volonté résulte d'une histoire commune qui a forgé un sentiment d'appartenance à une collectivité nationale donc une identité nationale. L'illustration se trouve dans les territoires rattachés artificiellement à une nation où le sentiment d'appartenance à la nation d'origine est resté très fort Cf. l'Alsace- Lorraine après son annexion par l'Allemagne La formation d'une nation est donc une combinaison d'éléments objectifs langue, culture, géographie . Et subjectifs histoire etc. [...]

[...] Le droit qui en découle celui de toute nation à devenir un Etat est à l'origine de la création des Etats européens accédant à l'indépendance au XIXe siècle. Dans la plupart de ces pays européens, la création d'un Etat donne à la nation la concrétisation juridique et politique d'une histoire souvent déjà riche. Le principe des nationalités se poursuit par le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Consacré par la Charte des Nations Unies, lié au mouvement de décolonisation et réaffirmé avec vigueur par l'ONU en 1960, ce droit permet de conduire de nouveaux Etats à l'indépendance 189 Etats en 2007 contre 51 en 1945 Pourtant, sa mise en œuvre suscite quelques ambiguïtés et difficultés : Au moment de la décolonisation, les Etats accédant à l'indépendance dans le cadre des frontières établies artificiellement par le colonisateur, leurs populations ne peuvent donc présenter qu'un caractère hétérogène, d'où les heurts entre ces pays et en leur sein. [...]

[...] En démocratie, les attributs de la puissance étatique doivent s'exercer dans un cadre juridique assurant la protection effective des libertés : c'est l'Etat de droit dont sont dotées les démocraties et dont leur constitution est le garant. [...]

[...] Le respect de la répartition des compétences est assuré par un organe régulateur et protecteur du fédéralisme : Cour constitutionnelle allemande, Cour suprême américaine. II. Les principes du fédéralisme Le principe de superposition Le fédéralisme implique la superposition de deux niveaux d'organisation : l'ordre juridique fédéral se superpose à l'ordre juridique fédéré. Dans le respect de la répartition des compétences organisée par la constitution fédérale, le droit fédéral s'impose au droit fédéré règle de la primauté et, de plus, il est directement applicable à tous les citoyens sans l'intervention des Etats fédérés règle de l'application directe Si la constitution fédérale fait perdre aux Etats fédérés leur souveraineté originaire, elle leur garantit en même temps une réelle autonomie. [...]