L'Etat de droit

Extraits

[...] Néanmoins, l'asphyxie de la justice en raison de l'inflation normative, l'irrespect parfois de la hiérarchie des normes tendent à faire douter de l'effectivité de certaines de ses garanties. De plus, dans de nombreux pays, l'affirmation de l'Etat de droit est le plus souvent rhétorique (Russie, Afrique Bibliographie Olivier Duhamel, Le pouvoir politique en France, Points, Seuil, cinquième édition Olivier Duhamel, Droit constitutionnel Les démocraties, Points, Seuil, troisième édition Olivier Duhamel, Yves Mény, Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF Renaud Denoix de Saint Marc, L'Etat, Que sais-je PUF Maurice Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel, Hémis Science politique, PUF Philippe Braud, La démocratie politique, Editions du Seuil, Points Jacques Chevalier, L'Etat post-moderne, droit et société, Maison des Sciences de l'Homme, 2ème édition, Série politique, LGDJ 2004 www. [...]

[...] La soumission du législateur à la Constitution et du pouvoir exécutif au droit Au XIXème siècle, un ordre juridictionnel se construit au sein de l'administration, qui commence à subir le contrôle du juge administratif. Le Conseil d'Etat fabrique ainsi un droit administratif qui vient limiter le pouvoir de l'Etat. Un recours pour excès de pouvoir est admis : toute personne intéressée peut mettre en cause la validité d'un acte administratif. La jurisprudence administrative connut de nombreux développements : non-rétroactivité des actes administratifs, droit de la défense de solides contributions à l'édifice de l'Etat de droit. [...]

[...] Comment l'Etat, qui a le monopole de la production du droit, peut-il néanmoins voir son pouvoir être limité par le droit ? I Un rapprochement progressif des notions d'Etat de droit et de démocratie Les premières formulations de la théorie de l'Etat de droit Les origines de la doctrine de l'Etat de droit : la conception formelle du Rechtsstaat Le concept d' Etat de droit (ou Rechtsstaat) est apparu au XIXème siècle dans la science juridique allemande. Des juristes libéraux opposent l'Etat de droit à l'Etat de police : ils critiquent la doctrine bismarckienne, selon laquelle la force doit primer le droit. [...]

[...] Kelsen définit l'Etat de droit comme la structuration d'un ordre juridique, hiérarchique et pyramidal dans lequel les normes s'emboîtent et s'articulent à l'intérieur d'un tout organique, stratifié successivement par la constitution, la législation et le règlement Cette hiérarchie des normes doit permettre l'autolimitation de l'Etat. Les règles de droit de rang inférieur doivent respecter les règles de rang supérieur. Les évolutions de la théorie et sa diffusion mondiale au XXème et XXIème siècles Les origines contemporaines de la doctrine de l'Etat de droit Tombée dans l'oubli dans les années 1930 et 1950 au moment du succès des régimes totalitaires, la notion d'Etat de droit est profondément transformée dans les années 1970. [...]

[...] Ils s'assignent une mission de surveillance démocratique pour le compte des citoyens. La justice apparaît comme un tiers pouvoir Certains vont jusqu'à dénoncer le coup d'Etat des juges assurés de l'inamovibilité, et qui chercheraient à se venger d'une longue tradition de dépendance vis-à- vis du pouvoir politique. Ces controverses oublient sans doute que le juge constitutionnel n'impose pas une politique, il contrôle une procédure. Par ailleurs, les politiques détiennent par la maîtrise de l'arme législative et l'emprise dont ils disposent sur les carrières des hauts magistrats des moyens de pression. [...]