Protection de l'Etat, monopole de la violence légitime, entité juridique, sécurité du peuple, ordre public, Thomas Hobbes, protection des individus, obligations étatiques, responsabilité de l'Etat, état de vigilance, défaillance de l'État, salubrité publique
En mai dernier, le Président de la République annonçait dans une allocution que le gouvernement est prêt à tout mettre en oeuvre pour rétablir rapidement une vie économique prospère "quoiqu'il n'en coûte". Or, cette expression annonçant une politique du tout ou rien pour la protection de la société a fait frissonné les administrateurs du ministère de l'Économie, indiquant au journal Le Monde que les conséquences en seront lourdes pour l'État. L'État désigne une entité exerçant ses prérogatives sur un territoire national et sur la population y habitant, et revendiquant par ailleurs avec quelque chance de succès le monopole de la violence légitime.
[...] Ainsi, le monopole de la protection est un devoir pour l'État qui doit tout mettre en œuvre pour l'exprimer. II. La prévention nécessaire des risques d'une protection attentatoire aux libertés L'expression actuelle du monopole démontre un changement de paradigme dans la manière de protéger ce qui amène les risques d'apparition d'un état de vigilance qu'il faut écarter A. Le constat d'un changement de paradigme dans la protection Le changement de paradigme s'exprime par le passage d'une répression à une prévention accrue et la pérennisation de régimes d'exception dans le droit commun De la répression à la prévention accrue Face à la peur, face au risque, l'État évolue dans ses politiques, ses manières d'agir. [...]
[...] Elle alloue les ressources de pouvoir et oriente les relations de pouvoir dans société. Elle a permis l'apparition de régimes préventifs, de liberté surveillée avec des polices administratives sauvegardant l'ordre public. Ce langage de la peur a été utilisé dernièrement en politique, lors de l'annonce de l'épidémie en mars 2020 où le président utilisait un champ lexical de la guerre : « Nous sommes en guerre », « ennemi invisible », « combat », etc. Ainsi, la prévention par une restriction des libertés pour faire face à une recrudescence de l'épidémie a pris le pas sur le principe de répression La pérennisation de régimes d'exception dans le droit commun La prévention amène donc des régimes temporaires qui peuvent être déployés sous conditions légalement prévues, notamment par la loi de 1955 sur l'état d'urgence sécuritaire, et celle de mars 2020 pour l'état d'urgence sanitaire. [...]
[...] Il est donc nécessaire pour chaque État de déterminer jusqu'où vont ses prérogatives en matière de protection de la population, mais aussi, et surtout, s'il existe des limites, vis-à-vis notamment des libertés. Ainsi, dans quelle mesure l'État doit-il nous protéger ? Doit-il le faire à n'importe quel prix ? Revient-il toujours à l'État de nous protéger ? N'avons-nous pas également notre rôle dans notre protection ? Quel est son rôle dans la protection de la population ? Y'a-t-il une limite admissible à la protection prodiguée par l'État ? La protection peut-elle justifier l'atteinte aux libertés ? Est-il raisonnable de protéger la liberté par la restriction ? [...]
[...] La modernité politique restreint nos libertés au nom de la préservation de la vie biologique. Ces restrictions sont rendues possibles grâce à la puissance technologique. Par exemple, rappelons-nous que la population avait été incitée à utiliser l'application StopCovid pour enrayer la progression du virus en étant géolocalisée. Or, cela aurait alors porté une atteinte importante au droit au respect de la vie privée des individus. Par conséquent, le danger d'une société de contrôle repose en grande partie sur l'atteinte aux libertés justifiée par la protection. III. [...]
[...] Il contamine le droit commun par l'exception. Il y a donc un risque d'atteinte et non plus une restriction aux droits et libertés. Ce recul serait presque liberticide, attentatoire aux libertés face aux arguments de sécurité. La loi SILT de 2016 avait notamment pérennisé certaines mesures de l'état d'urgence sécuritaire, permettant d'inscrire dans le droit commun des prérogatives relevant d'autorités administratives pour être adressées à des individus dits dangereux afin de limiter notamment leur liberté de déplacement, sans contrôle du juge judiciaire. [...]
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