Droit constitutionnel : la définition de l'Etat

Extraits

[...] Il peut aussi déterminer la nationalité des personnes (JUS SOLI) : Un pouvoir Il s'agit d'un pouvoir institutionnalisé : Gouvernement, justice, armé, police, parlement A La notion de pouvoir institutionnalisé Il y a une différence entre les titulaires du pouvoir et le système des institutions. Les titulaires du pouvoir doivent être nécessairement séparés des institutions. Alors que le pouvoir institutionnalisé n'est pas une forme personnelle ou immuable du pouvoir, mais le pouvoir à un moment donné, juste et équitable. Le processus d'institutionnalisation du pouvoir permet : Une continuité (Ex : La présidence de la république survie à ses titulaires) Une stabilité amenant une légitimité au pouvoir. Cette conception de l'Etat moderne remonte au XVIe s. [...]

[...] J.Bodin : La loi est la marque distinctive de la souveraineté Ce pouvoir normatif de l'Etat n'est pas absolu ou limité. L'Etat n'a pas le monopole du droit : il existe d'autres modes juridiques que celui de l'Etat (entreprise, religion, famille ) L'Etat de droit : C'est l'Etat dans lequel l'ensemble des organes du pouvoir agit conformément à des règles préétablies et sous le contrôle du juge (constitution). L'Etat est la seule entité qui ait le droit de faire usage de la contrainte sur les individus. [...]

[...] C'est la volonté de vivre ensemble C'est le JUS SOLI (le droit du sol) La conception germanique de la Nation Elle est plus identitaire et objective (selon la langue, la culture ) C'est le JUS SANGUINIS (le droit du sang) Des difficultés surgissent : -En associant Etat et communauté nationale, on pose que toute communauté a droit à un Etat : c'est un principe irréalisable dans la réalité. -Il y a des problèmes historiques : le nationalisme exacerbé mène à des guerres, des conflits. Le rôle d'un Etat est d'assurer et de garantir la paix et la sécurité des personnes de manière durable et d'assurer un minimum de progrès économique et social (bien être). L'Etat est impartial et juste avec tous les concitoyens. : Un territoire Selon M.Hauriou, l'Etat est essentiellement spatial Il ne peut pas y avoir d'Etat sans territoire. [...]

[...] Aujourd'hui, la plupart des Etats sont des Etats-Nations : un Etat dont la population réalise une certaine forme d'unité et dont l'existence en tant qu'Etat se justifie par le fait qu'il regroupe une communauté nationale. Il s'agit de l'affirmation de la souveraineté de la NATION. Avant 1789, l'Etat était le pouvoir (Louis XIV : L'Etat, c'est moi Désormais, c'est le peuple, la Nation. Selon A.Esmin, l'Etat est : La personnification juridique d'une nation La traduction juridique de l'idée de patrie, il résume tous les devoirs et tous les droits qui s'y rattachent Pour E.Renan, la Nation est : Une âme, un principe spirituel. [...]