Dissertation de Droit constitutionnel sur le principe d'Etat.
[...] En Allemagne, c'est pareil pour les landes, ils n'ont pas une totale autonomie sur le plan international et donc ne peuvent devenir indépendants. L'autonomie est donc essentielle pour l'Etat et va de paire avec la souveraineté. C'est la preuve que la population et le territoire ne suffise pas pour créer un Etat : il faut de plus des institutions, une autorité publique mais aussi la reconnaissance internationale, issue de l'autonomie à se développer et à diriger la population en toltalité. [...]
[...] Le Fédéralisme divise un Etat en plusieurs états et leur donne à toutes les mêmes compétences. C'est un Etat dans lequel se juxtaposent deux niveaux de constitutions : la constitution de la Nation, de l'ensemble et celle des états membres. La constitution des états peut-elle aller à l'encontre de la constitution de la Nation ? Non. En effet, c'est le principe de l'Etat fédéral : il faut respecter la nation et participer à la vie de la nation en échange de l'acquisition d'une autonomie particulière : chaque état fédéré s'organise, gère ses pouvoirs C'est le cas par exemple des landes en Allemagne ou encore aux USA. [...]
[...] Cependant, elle contient deux populations : les Wallons et les Flamands. La condition de regroupement d'une population n'est donc pas acquise et cependant, la Belgique est un Etat. L'idée de population ne serait-elle donc pas nécessaire à la création d'un Etat ? Il semble que si En effet, les Etats possédant plusieurs populations sont souvent lieux de conflits C'est le cas en Afrique, (c'était le cas en URSS) . En Afrique d'ailleurs, vivent de nombreux peuples et tribus et chacun sur leur territoire. [...]
[...] C'est dans ces pays la base de l'Etat, ce qui fixe la totalité de l'organisation de la vie. Enfin, abordons, l'idée de reconnaissance internationale. De nos jours, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est sensée regrouper tous les Etats. Tout Etat non représenté ne serait donc pas un état ? Par exemple, la Palestine n'est représentée que depuis peu de temps et ce du au fait qu'elle n'avais pas de territoire. L'idée du territoire est donc primordiale dans la création d'un Etat. [...]
[...] Pour résumer, les états membres élisent le président (assurent l'exécutif) et dirigent une chambre du Parlement. Cette organisation fonctionne bien en Allemagne et aux USA mais plus difficilement au Canada : en effet, les sénateurs sont nommés et non élus et donc disposent de moins de pouvoirs. La Suisse est aussi un exemple. En réalité, c'est la confédération de la Suisse, divisé en plusieurs cantons. Pourquoi ces états fédérés ne seraient pas des Etat ? B : Des états qui ne sont pas Etat. Les USA sont composés de 51 états dont certains très puissants. [...]
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