Etablissement et révision des constitutions

Damien T.

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Etablissement et révision des constitutions

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Le pouvoir constituant originaire

Définition :

Il s'agit du pouvoir de créer la Constitution lorsque celle-ci n'existe pas ou lorsque celle-ci n'existe plus. Nous pouvons nous référer à un ouvrage de 1940 de Roger Bonnard, intitulé : Les actes constitutionnels de 1940. Le pouvoir constituant est originaire lorsque son titulaire est en dehors de toute attribution constitutionnelle spontanément à cause d'une certaine qualité qu'il possède ou d'une certaine situation dans laquelle il se trouve. Le pouvoir constituant originaire existe indépendamment, en dehors de tout cadre juridique préétabli, c'est un pouvoir de fait, spontané.

Ce pouvoir se distingue du pouvoir constituant dérivé qui s'exerce selon les modalités fixées par la Constitution en vigueur. Le pouvoir constituant originaire n'est pas donné une fois pour toute, son titre lui vient de ses qualités propres. Il est défini en doctrine comme un pouvoir inconditionnel et illimité (car exprimant la souveraineté). Dans la réalité, la Constitution pouvait être limitée par des circonstances dans lesquelles s'élaborent la Constitution (...)

Sommaire

Section 1. L'établissement d'une constitution nouvelle

I) Le pouvoir constituant originaire

II) La situation de l'État lorsque s'établit une nouvelle Constitution

A. L'apparition d'un nouvel État
B. Hypothèse : les changements de régimes politiques
1. Les changements non-consentis par le pouvoir
2. Les changements consentis par le pouvoir

III) Les modalités d'établissement des constitutions

A. L'élaboration de la Constitution
1. L'élaboration par une Assemblée constituante
2. L'élaboration individuelle ou par une commission
B. L'adoption de la Constitution

Section 2. La révision des constitutions

Introduction

I) Les principes de la révision

A. La notion de rigidité constitutionnelle
1. La notion de constitution souple
2. Les constitutions rigides
3. Les principes de la révision constitutionnelle
B. Les limites de la révision de la Constitution
1. Les limites temporelles
2. Les limites de fond
C. Le contrôle de la révision constitutionnelle

II) La procédure de la révision constitutionnelle

A. Présentation générale
B. La révision de la Constitution sous la Ve République ?
1. L'article 89 de la Constitution de 1958 : présentation sous forme d'un organigramme simplifié
2. L'article 11 de la Constitution

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Extraits

[...] Définition : Assemblée Constituante : assemblée spécialement élue pour élaborer ou réviser une Constitution. L'élaboration individuelle ou par une commission L'histoire constitutionnelle en France ; nous pouvons faire le constat qu'un certain nombre de Constitutions ne sont pas préparées sous forme d'Assemblée Constituante mais préparées sous le contrôle de l'exécutif, soit par un individu, une personne, soit par un groupe (comité # commission) : L'élaboration individuelle (de personne), Constitution de l'an VIII dite Constitution du Consulat : elle a été préparée par un homme : l'Abbé Sieyès. [...]

[...] Exemple : en 1830, résulte de journées insurrectionnelles (des novembre). Suite des Trente Glorieuses On peut noter s'agissant de la France que l'insurrection est ensuite en tant que telle un droit et un devoir pour les peuples opprimés, ceci est inscrit dans les textes. Cf. La Constitution de 1793 : Quand le gouvernement vide les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs Ainsi, l'insurrection est conçue comme une forme spontanée de contrôle de constitutionnalité. [...]

[...] - phase : il s'agit de la rédaction du texte de la révision. Cette phase n'existe pas toujours, elle peut être remontée en amont, exemple : en Suisse, si vous êtes un citoyen vous pouvez taper un projet de révision constitutionnelle, une fois arrivé à signatures, vous pouvez l'envoyer au Parlement ou il sera l'objet d'une discussion ou directement en référendum. En règle générale, quand il y a une phase de discussion, elle est confiée aux assemblées législatives. La Constitution prévoit parfois également la mise en place d'une assemblée spécifique, distincte de l'assemblée législative pour discuter - 20 - sur le projet de révision constitutionnelle (c'est ce qui était prévu par la Constitution de 1848 mais il n'y a pas eu de révision constitutionnelle). [...]

[...] Deux exemples de révision totale de la Constitution : 1er exemple : la révision du 10 juillet 1940, le Parlement a voté une loi qui transférait le pouvoir de révision de la Constitution entre les mains du Maréchal Pétain (Chambre des députés + Sénat). La loi a été votée par l'ensemble des assemblées (à l'exception de 80 députés ou sénateurs). La République se saborde : la provision d'une Constitution nouvelle va être mise en place. C'est au Maréchal Pétain de préparer une nouvelle Constitution, il souhaite préserver les droits du travail, de la famille et de la patrie Travail, famille, patrie : devise du Maréchal Pétain]. Il y a l'idée que des juristes n'aiment pas la rupture, ils préfèrent la continuité (cf. [...]

[...] La même question a ressurgi en 1969, à propos d'un autre projet de révision qui portait deux volets : un volet sur la décentralisation et un volet sur la réforme du Sénat. Le général de Gaulle met en œuvre l'article 11 (il engage sa responsabilité personnelle). Il y a une coutume qui se met ainsi en place. Le référendum du 27 avril 1969 - 28 le résultat est négatif, ce qui a provoqué une démission immédiate du général de Gaulle. Après cet échec, les politiques ont renoncé à utiliser l'article 11 pour réviser la Constitution. [...]

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