« En 1789, les constituants, en rédigeant la Déclaration, ont reconnu des droits sur lesquels dorénavant devait s'appuyer l'organisation de la société. », Christine Fauré, Ce que déclarer des droits veut dire. L'auteur expose ici l'importance des libertés humaines dans le fonctionnement d'une Démocratie, c'est à dire l'importance des libertés humaines pour le fonctionnement du pouvoir.
Le pouvoir « est une prérogative permettant à une personne de gouverner une autre personne » (Lexique des termes juridiques, Dalloz), mais nous ne parlerons de celui-ci que dans les systèmes démocratiques. Le terme de Démocratie signifie étymologiquement gouvernement du peuple par le peuple, ce qui « suppose en théorie l'identification des gouvernants et des gouvernés » (Lexique des termes juridiques, Dalloz). D'après son étymologie latine le pouvoir reviendrait au peuple, mais la Démocratie peut apparaître sous différentes formes, comme par exemple les Démocraties libérales, directes, populaires, ou encore représentatives, dans lesquelles l'attribution du pouvoir est différente. En effet, la Démocratie directe – théorie de Rousseau – implique le plus souvent une souveraineté de type populaire dans laquelle le peuple exerce le pouvoir sans intermédiaire et ceci passe par le vote de chaque citoyens – soit le suffrage universel – lors de la mise en place des lois. Alors que le Démocratie représentative – théorie de Sieyès et de Montesquieu – implique le plus souvent une souveraineté de type nationale, dans laquelle il y a des représentants élus par le peuple de façon à interpréter et représenter la volonté générale des citoyens. De plus, certains Etat mélangent les
deux types de souverainetés.
[...] L'un d'eux, et celui qui nous intéresse, est la facilité avec laquelle il est possible de les réviser. Il existe dans cette catégories deux types de Constitutions: Les souples et le rigides. La première est axée sur une facilité à être modifiable, mais selon Riccardo Gustini Si la Constitution est souple, le pouvoir législatif est alors un pouvoir constitué, mais il n'a pas d'autres limites que celles relatives à la procédure législative telle que déterminée par la Constitution (Leçons de théorie constitutionnelle); alors que la seconde, et toujours selon Riccardo Gustini, en premier lieu, elle est écrite et, en second lieu, elle est protégée (ou garantie contre la législation ordinaire au sens où les normes constitutionnelles ne peuvent pas subir de dérogation, être modifiées ou abrogées autrement que par une procédure spéciale de révision constitutionnelle L'auteur explique d'une part, que plus une Constitution est souple plus elle laisse de pouvoir à la fonction législative; et d'autres part, que plus elle est rigide, plus elle contrôle le pouvoir législatif réduisant ainsi ses possibilités d'actions en autonomie. [...]
[...] Que se passe-t-il aujourd'hui lorsqu'un Etat ne respecte pas ces droits fondamentaux? En premier lieu il y a les Etats qui n'ont jamais eu de texte garantissant ces libertés, comme les pays sous l'influence islamiste. Leur histoire est axée sur la religion et cette dernière impose bien souvent des contraintes. Pourtant, même si certains de ces Etats sont montrés du doigts par d'autres nation pour leur non respect aux Droits de l'Homme, a priori leurs évolutions sociales ont été peu nombreuse ces derniers siècles sur les libertés humaines. [...]
[...] Il est donc peut être vrai Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir (Xavier Roques). Ainsi, en séparant le pouvoir étatique dans une Démocratie il devient limiter par son champ d'action de ce fait réduit. Il faut en effet que les trois fonctions du pouvoir sont en accord avant de mettre en place et faire respecter une loi. Ces fonctions sont représentées de différentes manières, c'est à dire par un président de la République si c'en est une, par des députés et/ou par des sénateurs, par des juges et auxiliaires. [...]
[...] Pourquoi ces éléments sont ils essentiels à la limitation du pouvoir dans une Démocratie? Comment faudrait-il les mettre en pratique pour limiter au maximum ce pouvoir politique? Nous étudierons dans un premier temps les éléments nécessaires limitant le pouvoir dans une Démocratie ( I ) pour ensuite comprendre de quelles manières peuvent ils être mis en pratique pour optimiser cette limitation ( II I. Les éléments nécessaires limitant le pouvoir dans une Démocratie Pour limiter le pouvoir dans une Démocratie il est nécessaire que celle-ci possède des textes fondateurs garantissant les libertés humaines ( A mais elle doit également posséder une Constitution dont le but est de garantir ces libertés ( B A. [...]
[...] A l'inverse, lorsque nous comparons les Etats qui respectent ces garanties avec ceux qui les négligent, nous nous apercevons que dans les premiers le pouvoirs est beaucoup moins important que dans les derniers. C'est sur ce principe qui a été établi la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en 1789, afin de garantir les libertés fondamentales autrefois négligées. Pour Christine Fauré cette déclaration est la codification d'un ordre social et politique fondé sur le respect des droits naturels de chacun, le mérite personnel et le primat du législatif sur l'exécutif (Ce que déclarer des droits veut dire). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
