Est-il pertinent de comparer les lois constitutionnelles de 1940 et 1958 ?

Extraits

[...] Comment alors pourrait-on comparer ces deux lois, qui ont été votées dans des contextes respectivement d'occupation et de débat sur l'Algérie, sans prendre en compte les situations politiques totalement différentes ? En effet, une France non occupée n'aurait surement jamais confié les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, de même que l'éventualité d'instaurer une République en 1940 était alors, pour les collaborateurs, inenvisageable. Le contexte politique du vote de la loi doit donc être pris en compte dans la comparaison, de même que les applications faites de ces lois constitutionnelles. [...]

[...] Est-il pertinent de comparer les lois constitutionnelles de 1940 et 1958 ? Au premier abord, comparer les lois instaurant respectivement le régime de Vichy et la Vème République semble difficile, en ce que ces régimes divergent tant au niveau de leurs fondements que de leurs fonctionnements. En effet, le régime anti-démocratique du maréchal Pétain tranche avec le régime républicain de De Gaulle, et la victoire des Alliés, en 1945, marque la transition définitive de l'un à l'autre. On verra, pourtant, qu'une telle comparaison est envisageable, et notamment liée à une tradition constitutionnelle française, grâce à laquelle perdurent de grands principes et se posent certaines questions. [...]

[...] Les lois constitutionnelles de 1940 et 1958 ne sont séparées que d'une vingtaine d'années ; pourtant, elles instaurent des régimes respectivement très anti-démocratique ; et républicain. On ne peut pas, en comparant ces textes, expliquer cette différence flagrante ; il nous faut donc tenir compte de facteurs extérieurs au contenu de ces lois, et donc au contexte historique. En 1940, la loi constitutionnelle va instaurer un régime de collaboration avec l'Allemagne nazie, qui occupe alors la moitié nord de la France : le gouvernement, établi à Vichy, est dirigé par le maréchal Pétain, artisan de la collaboration. [...]

[...] Ici, le gouvernement de la République commence par établir un projet de loi constitutionnelle, puis des commissions compétentes de l'Assemblée Nationale et du Conseil de la République nomment des membres du Parlement qui ensemble forment un comité consultatif dont le but est de donner un avis sur le projet de Constitution, qui sera ensuite pris en compte par le Gouvernement. Ce projet sera ensuite étudié en Conseil d'Etat, puis arrêté en Conseil des Ministres, et enfin soumis au référendum. Les lois constitutionnelles de 1940 comme de 1958 précisent donc la procédure à suivre pour adopter la nouvelle Constitution. [...]

[...] En quoi les principes constitutionnels français permettent-ils de proposer une comparaison pertinente entre les lois constitutionnelles de 1940 et 1958 ? Les principes généraux et les questions qui se sont posées sur la révision constitutionnelle, tout au long des XIXème et XXème siècles, ont permis d'aller au delà du simple pouvoir constituant originaire, de le doubler de pouvoirs délégués, et de caractériser une procédure de révision constitutionnelle, se retrouvant tant en 1940 qu'en 1958 Ces principes généraux permettent donc de comparer plus spécifiquement les lois constitutionnelles de 1940 et 1958, et de juger de la pertinence d'une telle comparaison (II). [...]