Constitution écrite, constitution coutumière, Hans Kelsen, hiérarchie des normes, Bill of Rights, textes fondamentaux, contrôle de constitutionnalité, Conseil constitutionnel
La constitution est d'abord une norme avant d'être un texte écrit. De plus cette norme est fondamentale et au-dessus de toutes les autres, en haut de la pyramide de Kelsen sur la hiérarchie des normes. Elle développe aussi bien les libertés fondamentales que le déroulement des organisations étatiques. Elle développe l'organisation du pouvoir et la séparation de celui-ci. L'ensemble des normes sont conformes à la norme supérieure. Chaque constitution est unique, elle organise sa séparation des pouvoirs, son fonctionnement et elle peut être formelle ou bien coutumière.
[...] Est-il nécessaire d'écrire la Constitution ? « Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. » Napoléon Bonaparte. La constitution est d'abord une norme avant d'être un texte écrit. De plus cette norme est fondamentale et au-dessus de toutes les autres, en haut de la pyramide de Kelsen sur la hiérarchie des normes. Elle développe aussi bien les libertés fondamentales que le déroulement des organisations étatiques. Elle développe l'organisation du pouvoir et la séparation de celui-ci. [...]
[...] Ce qui réfute l'idée qu'il est nécessaire d'avoir une constitution écrite, cependant cette Constitution britannique émane de textes. En réalité même si nous exprimons une Constitution coutumière, elle tire toujours sur une base de droit écrit. Bien que stable au Royaume-Uni, la constitution coutumière représente certaine limite à son champ d'applications. Une Constitution coutumière présente, mais avec des limites Le texte de la Constitution n'étant pas écrit, il ne nous est pas impossible de retrouver des lois semblables à celles des constitutions écrites. [...]
[...] C'est un texte accessible à tous et pour tous et donc l'ensemble des citoyens savent et approuvent la Constitution. Dans ce cadre, nous avons vu la nécessité d'avoir une constitution écrite du point de vue démocratique, cependant cela reste à nuancer. Le Royaume- Uni de par son organisation, a gardé une Constitution coutumière, mais qui se reporte cependant à du droit écrit, une base textuelle. Cela nous pose une nouvelle problématique. Après avoir vu la nécessité et les avantages d'avoir une constitution écrite, que cela apporterait-il à Israël de former une Constitution formelle ? [...]
[...] De plus, l'intérêt du sujet nous paraît évident, comprendre comment ses normes fondamentales peuvent être d'un pays à l'autre si différente et pourtant obtenir une Organisation étatique stable. Dans ce cadre, nous nous demandons s'il est nécessaire d'écrire la Constitution ? Dans un premier temps nous verrons que la norme fondamentale d'un état n'est pas forcément écrite et nous finirons en développant les avantages d'une Constitution formelle. Une norme fondamentale puis un texte fondamental La Constitution est d'abord une norme fondamentale. C'est la norme qui fait le texte et non l'inverse. [...]
[...] C'est-à-dire que le fait d'avoir une hiérarchisation des normes permet aussi bien de limiter les pouvoirs du législatif et de l'exécutif dans l'élaboration de nouvelles propositions ou projets de loi. Mais aussi du point de vue du pouvoir judiciaire, elle permet une application du droit constitutionnel simplifiée. La présence d'un conseil constitutionnel et d'un conseil d'État pour faire un contre- pouvoir essentiel en démocratie. Une construction écrite, c'est aussi une constitution fixe. Cela apporte une stabilité dans un état, avec une constitution claire, qui développe l'ensemble des institutions Une élaboration démocratique Quand la Constitution est écrite, tout devient plus démocratique. [...]
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