L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution".
D'entrée de jeu, on impose une constitution écrite, mais on instaure aussi le principe de la séparation des pouvoirs en réaction de méfiance envers le roi.
En effet, dès le début de la révolution, on remarque la nécessité d'une constitution qui apparaît comme une garantie des droits fondamentaux et contre les abus éventuels du pouvoir exécutif.
Cette constitution est composée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et de la Constitution de 1791 elle-même.
La Constitution est rédigée par un comité composé en majorité de monarchiens. Ceux-ci ne pouvaient être que séduits par la Constitution britannique. C'est pourquoi on trouve une présence massive du modèle anglais dans l'organisation de la France.
[...] Des conflits éclatent alors entre ces deux pouvoirs rivaux auxquels la Constitution n'avait pas prévu de solution. On parlait précédemment de la nécessité d'une constitution reposant sur le principe de la séparation des pouvoirs. Les représentants de la nation étant le roi et le corps législatif, on s'aperçoit ici d'un partage inégal de ces pouvoirs. Le roi ne détient que le droit de véto, l'assemblée unique, qui détient un pouvoir législatif étendu, surtout car il empiète sur les anciennes compétences du pouvoir exécutif, détient le pouvoir d'organisation de l'administration, doit approuver les traiter avant de laisser le roi les promulguer, etc. [...]
[...] La France, avec cette nouvelle et 1ère constitution promulguée le 3 septembre 1791, voulait concilier cette dernière avec la présence du roi : on institue donc une monarchie constitutionnelle ; elle n'est plus absolue. Mais, l'institution de ce régime présidentiel est cependant infléchie en faveur du pouvoir législatif. Il empiète sur certains pouvoirs appartenant à l'exécutif en plus de se voir attribuer tous les pouvoirs législatifs. Ainsi, l'assemblée constituante semble prendre la place du roi. B. L'assemblée constituante aux commandes de l'état L'Assemblée législative empiète gravement sur le pouvoir exécutif. [...]
[...] Qu'est-ce qui a mené ainsi à l'échec de la Constitution de 1791 ? Malgré l'impression d'un pouvoir exécutif dominant on peut voir que ce pouvoir royal est vulnérable face à la volonté du pouvoir législatif d'empiéter sur celui de son égal I. Un pouvoir exécutif dominant dans la Constitution de 1791 Le parlementarisme est né da la révolution et ouvre alors un cycle constitutionnel. La France empreinte beaucoup, de ce point de vue, au système britannique. A. Un système empreint au système britannique Les mouvements d'idées traversant la révolution sont largement inspirés des grands principes philosophiques des lumières. [...]
[...] C'est comme ça, qu'avec la révolution, on est passé de la souveraineté royale à la souveraineté nationale. Cette souveraineté nationale est apparue, car le peuple n'avait plus confiance en son roi, et c'est en cela que la constitution de 1791 va essayer de le dépourvoir le plus possible de son ancienne autorité. II. Un pouvoir royal malgré tout vulnérable La volonté de suprématie du pouvoir législatif met dans l'ombre le pouvoir royal et place l'assemblée constituante aux commandes de l'état. [...]
[...] Cependant, il y a une différence entre ces deux régimes : la France a opté pour un système de monocamérisme alors que le Royaume-Uni a adopté un système bicaméralisme, avec une chambre basse, et une chambre haute qui va juger la responsabilité pénale des ministres. B. L'apparente immixtion de l'exécutif dans le législatif Malgré la révolution qui dure en France de 1789 à 1799, le roi parvient à subsister. Le pouvoir exécutif est délégué à ce dernier par la Constitution de 1791. Il veille ainsi au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. C'est le chef de l'armée de terre et de l'armée navale. Le roi nomme les ambassadeurs, mais aussi les autres agents de négociation politique. [...]
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