Qu'est-ce que la Constitution ? - publié le 17/10/2013

Extraits

[...] TD de Droit Constitutionnel Qu'est-ce que la Constitution ? Dissertation par plan très détaillé La Constitution est une norme supérieure qui a pour but d'encadrer le pouvoir politique, une nouvelle constitution fonde un nouvel ordre juridique. L'histoire nous l'a prouvé, pour qu'elle puisse perdurer, une constitution doit être brève et souple. Quels sont les déterminants et les caractéristiques d'une Constitution ? Nous verrons d'abord la constitution comme une limitation du pouvoir puis dans un deuxième temps, nous étudierons la constitution comme une organisation du pouvoir de l'Etat. [...]

[...] Le gouvernement n'est responsable que devant le parlement. o Le régime parlementaire dualiste [dualisme ou orléanisme] où le chef de l'État a des prérogatives et un véritable pouvoir, le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant lui. En France actuellement, le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale et l'article 49 de la Constitution de la Vème République prévoit trois procédures distinctes : o La question de confiance : procédure déclenché par le gouvernement par laquelle il engage lui-même sa responsabilité devant le parlement, moyen de pression du gouvernement qui alourdit l'enjeu de l'adoption ou du rejet d'un texte par les parlementaires en y superposant le sort du gouvernement. [...]

[...] Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place particulièrement importante, dans la mesure où il peut être conduit à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs. Il n'y a donc pas de responsabilité politique (à l'exception de la procédure d'impeachment qui n'est utilisée que dans des cas graves, elle n'a servit que trois fois aux Etats-Unis, la dernière était contre Clinton en 1998). Le seul véritable et authentique régime présidentiel est celui des Etats- Unis d'Amérique, qui a inspiré de nombreuses constitutions du continent américain. [...]

[...] - L'État composé : il y en a deux types = o L'État fédéral : réunion d'États qui donne naissance a un État, chaque État maîtrisant les pouvoirs régaliens. o La confédération : association (ou union) d'États qui se regroupent sans renoncer entièrement à leur souveraineté et à leur autonomie, dans le but de s'unir dans un certain nombre de domaines qui dépendent des confédérations. Les véritables confédérations sont peu nombreuses et finissent souvent par éclater au profit de leurs états membres ou deviennent, à l'inverse, des fédérations ou des états fédéraux. Ceux qui aujourd'hui ressemble le plus a cette définition est bien entendu l'Union Européenne. [...]

[...] La France est un régime parlementaire (à captation présidentielle). La classification des régimes va se faire en fonction de la répartition des compétences, des prérogatives et des pouvoirs entre les gouvernants. Montesquieu voulait une collaboration des pouvoirs et non une nette séparation (entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire). D'ailleurs, il n'y a pas actuellement de séparation, l'exécutif et le législatif sont très liés et le pouvoir judiciaire n'est pas si indépendant que cela par l'existence du procureur de la République. [...]