La notion moderne de « Constitution » a commencé à se développer avec l'apparition de l'État moderne. Jusqu'à alors la personne morale étatique et la personne du roi se confondaient. Et ce n'est que grâce à la progressive « autonomisation de la personne juridique du souverain » (H.Portelli) au Moyen Âge que les lois constitutionnelles on prit forme jusqu'à s'imposer comme règles supérieures de la Couronne : les lois fondamentales du Royaume en France. Ces lois, qui sont l'ancêtre de la « Constitution », régulaient et limitaient, en quelque sorte, le pouvoir du roi.
Le passage définitif des constitutions coutumières traditionnelles aux constitutions écrites s'est produit au XVIIIe siècle. Les philosophes des Lumières conçoivent les constitutions comme un des moyens de lutter contre l'arbitraire royal. Ainsi, la forme écrite pose de manière incontestable les règles de droit auxquelles le monarque doit se conformer. La nécessité d'une constitution correspond au besoin d'avoir une norme contraignante pour le pouvoir.
La constitution est le produit de circonstances historiques, elle a évolué au fil du temps, les idéologies, les pratiques et les mœurs ont modelé la conception traditionnelle de « Constitution ». Peut-on donc rassembler tout ce bagage idéologico-historique sous une seule dénomination ? Quelle forme a pris la Constitution (si est-ce qu'elle en a pris une) ? Comment peut-on la définir aujourd'hui ?
[...] On verra par la suite que la Constitution a pris une double dimension. D'une part, elle est le moyen d'institutionnaliser le pouvoir et d'autre part elle est le moyen de le limiter (II). Si on reprend la métaphore du sage Isocrate et qu'on l'actualise, on pourrait dire que la constitution est aujourd'hui non seulement la pensée de l'État, mais aussi la Raison. I. La Constitution comme norme d'organisation interne de l'État La Constitution règle et administre le pouvoir de l'État et elle soumet les lois à son dictat. [...]
[...] Le régime de garantie des droits La Déclaration d'Indépendance Américaine (1776) ou plus tard sa Constitution (1787), ainsi que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 recueillent les idéaux diffusés par Montesquieu, Rousseau ou Locke sur la garantie des droits naturels, la division des pouvoirs et l'exercice de celui-ci sous une forme représentative. Ce qui a pris le nom de Constitutionalisme est la doctrine qui fonde le pouvoir politique dans la Constitution écrite. Par la Constitution, le peuple décide d'encadrer le pouvoir et de le contingenter dans le cadre d'une prise de conscience collective. La démarche rompt avec l'absolutisme royal coutumier (basé sur les Lois fondamentales du Royaume). [...]
[...] Les Constitutions modernes ont fait du droit constitutionnel du droit positif rendant la supériorité de la Constitution sur les autres normes effective. Les déclarations de droits et libertés qui seront, plus tôt ou plus tard inclues dans la plupart des Constitutions des États (démocratiques ou soi-disant) et leur respect assuré par la jurisprudence, vont être protégés et assurés par la Constitution. Bibliographie indicative Droit constitutionnel contemporain. Tome Le régime politique français. De Dominique Chagnollaud, aux éditions A. Colin, collection Droit constitutionnel contemporain 2003. [...]
[...] Qu'est-ce qu'une Constitution ? Isocrate, orateur athénien (entre 436 et 338 av énonça L'âme de la cité n'est rien d'autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée Cette citation met en exergue la qualité intrinsèque de la Constitution à l'État et son importance capitale au sein de l'institution. Parce que, que serait d'une cité sans Constitution ? Le même que d'un corps sans âme. Un être inanimé, pierreux . une chose. Or la cité est vivante, la cité bouge au rythme de ses citoyens. [...]
[...] Dans ce sens, J. Gicquel dit que, en fixant le mode de désignation des gouvernants et leurs compétences, ainsi qu'en déterminant les droits et libertés des gouvernés, la Constitution apparaît comme la norme qui fonde la société. Tout procède d'elle, elle est la loi des lois B. La Norme suprême Pensée comme la norme initiale, la Constitution clôt tout le Droit en soi. Elle contient tout le pouvoir politique et juridique de l'État. Et comme les professeurs Denys de Béchillon et Nicolas Molfessis constatent, les systèmes de droit moderne ne se conçoivent pas sans référence à une hiérarchie des normes, et la Constitution se voit conférer le sommet de cette hiérarchie-là La Constitution, pierre angulaire de l'État se trouve tout en haut de cette hiérarchie des normes théorisée par H. [...]
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