« Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». Napoléon Bonaparte
Une nouvelle constitution aspire toujours à être la dernière. Elle est la loi fondamentale de l'Etat dont l'objet spécifique est l'organisation des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports ; elle comporte aussi des dispositions relatives aux libertés publiques ainsi qu'à l'organisation territoriale.
Les Etats-Unis furent le premier Etat à se doter d'une Constitution écrite en 1787, modèle qui s'est diffusé par la suite dans le monde entier. La France quant à elle s'est dotée d'une constitution en 1791 à la fin de la Révolution.
La grande majorité des Etats sont aujourd'hui dotés de constitutions, écrites ou non.
Il paraît plus que vraisemblable que le pouvoir constituant originaire d'une constitution rédige celle-ci dans le but qu'elle demeure à jamais le texte fondateur de leur Etat.
Le but premier des constitutions étant d'organiser l'exercice du pouvoir et la constitution étant le statut de l'État personne morale, la constitution se doit de déterminer qui a l'office pour agir en son nom, donc de définir le statut des détenteurs des fonctions législative, exécutive et judiciaire, et de déterminer la procédure à propos pour édicter les normes dont ils ont la charge. La constitution règle en outre les rapports entre les différents organes qu'elle établit. Etant souvent des documents courts ne fixant que les points essentiels relatifs au statut des organes et aux rapports entre eux comme le souhaitait notamment Napoléon, le constituant se base pour les détails à l'usage définis par la coutume, aux lois organiques et aux règlements des assemblées, prolongements matériels des constitutions.
[...] Néanmoins, la Constitution limite la révision elle-même. En effet, l'article 89 dans son alinéa 4 interdit de modifier la forme républicaine du gouvernement. Aussi, ce même article dans son alinéa 4 dispose qu'« aucune procédure ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire Ce pouvoir constituant de révision a été permis au peuple de revoir, de réformer et de changer sa constitution par le biais de ses représentants, la constitution ne devant pas être soumise aux générations futures. [...]
[...] La limitation du pouvoir La limitation du pouvoir est un caractère absolument fondamental qui préserve la démocratie et les libertés fondamentales. La limitation du pouvoir est notamment intégrée par la révision de la constitution.Dans la Constitution de la Vème République, la révision de la constitution s'effectue dans le cadre de l'article 89. La révision constitutionnelle implique la mise en œuvre de procédures particulières. Celle-ci se trouve requise si l'on veut que la supériorité de la constitution soit effective car elle ne sera la loi suprême que si elle échappe à toutes atteintes du législateur. [...]
[...] On admet que la coutume peut pallier les lacunes des textes ou préciser les points obscurs qu'ils comportent (præter legem), mais ils divergent sur le point de savoir si la coutume peut s'établir à l'encontre des dispositions non équivoques de la constitution écrite (contra legem) et de toute évidence ce n'est pas possible puisqu'il ne peut y avoir de norme supra constitutionnelle. En pratique, la coutume constitutionnelle joue un rôle très important, non seulement pour permettre l'interprétation des dispositions obscures des constitutions, mais aussi souvent pour modifier de manière sensible l'équilibre des pouvoirs voulu par le constituant. Les constitutions coutumières au fil des décennies se sont peu à peu transformées en constitution écrite. [...]
[...] Sources Droit constitutionnel Hamon & Troper Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement Napoléon Bonaparte Une nouvelle constitution aspire toujours à être la dernière. Elle est la loi fondamentale de l'Etat dont l'objet spécifique est l'organisation des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports ; elle comporte aussi des dispositions relatives aux libertés publiques ainsi qu'à l'organisation territoriale. Les Etats-Unis furent le premier Etat à se doter d'une Constitution écrite en 1787, modèle qui s'est diffusé par la suite dans le monde entier. [...]
[...] La constitution comme base de l'état La constitution d'un état fixe son statut juridique et politique et permet une révision en son sein pour une stabilité démocratique A. Le statut de l'état La constitution a des fonctions spécifiques qui varient selon les constitutions. Il faut néanmoins distinguer les fonctions juridiques et politiques de la constitution qui définissent tour à tour le statut de l'état. D'un point de vue juridique, la fonction de la constitution peut-être triple.Dans un premier temps, elle est le fondement de la validité de l'ordre juridique tout entier. [...]
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