« Il y a du droit constitutionnel en deçà et au-delà de l'Etat ». Marcel Prélot entend par là que chaque groupe possède une organisation déterminée, c'est-à-dire une certaine constitution. Aussi, existe-t-il en deçà de l'Etat, une constitution de la famille par exemple. Et l'Eglise catholique pourrait quant à elle également constituer un véritable Etat constitutionnel.
Il n'y a donc pas de société, grande ou petite, publique ou privée, qui n'ait un statut organisant l'autorité, et par exemple, définissant des procédures de désignation des dirigeants. Toute société politique comporte donc a priori un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique : ces règles constituent la constitution.
L'adoption de constitutions écrites est pourtant un phénomène récent qui date de l'indépendance des colonies américaines au XVIIIème siècle, et qui a donné naissance au courant constitutionnel moderne. La première constitution écrite date donc de 1787 ; cette première Constitution des Etats-Unis d'Amérique résulte de la volonté unilatérale du peuple : « Nous le peuple des Etats-Unis […] nous décrétons et établissons cette Constitution, œuvre d'une volonté unique et souveraine ».
Il est évident que la constitution est également l'expression d'une philosophie politique. A travers son texte s'exprime une vision de la société, un projet politique. Mais c'est surtout dans les déclarations des droits que s'exprime la philosophie d'un régime politique, car la place de l'homme dans la société politique y est définie. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 exprimait une philosophie individualiste et visait à protéger l'individu contre les interventions de l'Etat.
En plus de cette fonction la plus apparente que présente donc une constitution, à savoir l'organisation et le fonctionnement des organes de l'Etat, s'ajoute celle de la garantie des droits fondamentaux. C'est ce que le doyen M. Hauriou appelait la « Constitution sociale », par opposition donc à la partie de la constitution relative à l'organisation du pouvoir politique, la « Constitution politique ».
Les constitutions des XVIIIème et XIXème siècles sont les premières au sens moderne du terme : des constitutions majoritairement écrites et légiférées, porteuses de grands principes de libertés, essentiellement issus de la pensée des Lumières. Certaines constitutions ont pourtant parfois démontré leurs limites, notamment lors de la seconde Guerre mondiale, où des régimes totalitaires se sont institués avec succès et sans violation de la loi : en Italie et en Allemagne par exemple.
De nouvelles constitutions ont depuis été rédigées pour être adaptées aux évolutions des sociétés, mais aussi pour pallier ces lacunes dont les conséquences se sont avérées catastrophiques : totalitarisme, despotisme…
Quels sont l'objet et les fonctions essentiels d'une constitution et quelles caractéristiques doit-elle obligatoirement présenter pour s'avérer être efficace ?
Il paraît utile dans un premier temps de présenter la constitution comme fondement de la validité de l'ordre juridique dans son ensemble (I), puis de l'envisager dans un second temps comme le cadre de référence nécessaire à l'Etat de droit (II).
[...] Par ailleurs, il est indispensable pour une constitution de contenir un Préambule ou une Déclaration des droits, lesquels énoncent en leur sein des droits fondamentaux. Ces dispositions sont alors regroupées dans un texte, lui-même placé en tête de la constitution. La première Déclaration des droits fut celle du Massachusetts du 15 juin 1780. Elle regroupait alors des droits et libertés individuels. Notre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, datant de 1789, est elle aussi un texte de garantie des droits fondamentaux. Tous les hommes naissent libres et demeurent égaux en droits Son article 1er prévoit la liberté des individus. [...]
[...] Ce principe de la séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués interdit alors de confier entièrement le pouvoir constituant dérivé à l'un des pouvoirs constitués : cette rigidité constitutionnelle palliera dès lors aux éventuels coups d'Etats Nécessité par ailleurs d'un organe pour contrôler la conformité des lois à la Constitution, pour garantir son effectivité : le Conseil constitutionnel. La Constitution de 1958 institue en son titre VII un organe qui lui est propre : le Conseil constitutionnel. Il a pour principale fonction de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Ce contrôle est obligatoire pour les lois organiques ainsi que pour les règlements des assemblées (art alinéa 1er Const.). [...]
[...] Si les pays étrangers ne reconnaissent pas la Constitution française comme norme supérieure, les accords pris par les institutions françaises avec l'étranger, doivent être conformes et autorisés par la Constitution. Ainsi, les traités et accords internationaux doivent-ils être intégrés dans le droit français et donc soumis à sa loi suprême par le biais de normes nationales de transposition. Les conditions nécessaires pour garantir l'effectivité de la primauté de la Constitution Une constitution doit avant tout être écrite et rigide : les normes seront en effet mises à l'écrit dans un document unique, et cette constitution ne pourra dès lors être révisée que par des organes spécifiques ou selon une procédure particulière. [...]
[...] En plus de cette fonction la plus apparente que présente donc une constitution, à savoir l'organisation et le fonctionnement des organes de l'Etat, s'ajoute celle de la garantie des droits fondamentaux. C'est ce que le doyen M. Hauriou appelait la Constitution sociale par opposition donc à la partie de la constitution relative à l'organisation du pouvoir politique, la Constitution politique Après avoir envisagé les différentes fonctions d'une constitution, il convient d'en étudier les différents types, à savoir : matérielle, formelle, coutumière, écrite, souple et rigide. [...]
[...] S'y ajoute l'article 16, lequel prévoit que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, [ . ] n'a point de constitution Aussi, la garantie des droits fondamentaux paraît-elle plus que nécessaire dans une Constitution. A ces droits individuels, se sont ajoutés, par la suite, des droits de l'homme, dits de la seconde génération dont l'objet est économique et social. Ces droits figurent aussi dans la Constitution de 1958 ; ils sont énumérés dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. [...]
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