L’esprit de la Constitution de la Ve République

Extraits

[...] L'objectif des constituants de 1958, ça va être de rétablir la cohésion et la solidarité du gouvernement. Sous les IIIe et IVe Républiques, il manquait un chef. Pour rétablir cette cohésion, la Constitution de 1958 met en place un véritable chef du gouvernement, à savoir un premier ministre. Les articles 8 et 21 de la Constitution concernent d'une part la nomination des ministres (par le chef de l'Etat sur proposition du premier ministre) et du premier ministre (nommé par le chef de l'Etat). [...]

[...] Ils sont favorables à la rationalisation du gouvernement car lorsqu'ils étaient en poste, ils ont souffert de la toute-puissance de la République. L'objectif de ces ministres c'est de mettre en place des mesures visant à assurer la stabilité gouvernementale. S'ils sont favorables à la stabilité gouvernementale, ils sont beaucoup plus réticents à donner des pouvoirs au chef de l'Etat car ils savent que si le général de Gaulle a trop de pouvoir, il va donner une sorte de dictature. La Constitution de 1958 c'est un texte de compromis, de transaction car les idées de plusieurs personnes sont réunies, et toutes ces personnes n'ont pas les mêmes idées sur certains sujets. [...]

[...] Cela était posé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Les constituants de 1958 veulent encadrer la mise en œuvre l'engagement de la responsabilité gouvernementale, pour éviter une instabilité gouvernementale. La motion de censure qui permet au gouvernement de renverser le parlement (article 42 alinéa est difficile à mettre en œuvre. Il y a une volonté de restaurer le pouvoir exécutif. La Constitution a une certaine interprétation de la vie politique, et chaque président va interpréter la Constitution à sa façon. [...]

[...] Les caractères de la Constitution de la Ve République La Constitution de la Ve République s'impose en s'opposant aux dérives connues sous les IIIe et IVe Républiques. La dérive principale était la transformation d'un régime parlementaire vers un régime d'assemblée (toute puissance des chambres législatives). Les deux caractères principaux de la Constitution de la Ve République sont : Restaurer le pouvoir exécutif Briser l'hégémonie parlementaire, c'est-à-dire la toute-puissance des assemblées. Il s'agit de mettre en place une Constitution, selon Michel Debré, pour aboutir à un régime parlementaire rénové La volonté de restaurer le pouvoir exécutif Sous la Ve République, l'exécutif reste bicéphale, c'est-à-dire qu'il conserve deux têtes : le président de la République et le premier ministre qui dirige le gouvernement. [...]

[...] La volonté d'encadrer le pouvoir législatif Cette volonté d'encadrer le pouvoir législatif a lieu car sous les IIIe et IVe Républiques, il y avait une toute-puissance des assemblées. Les constituants de l'assemblée veulent rationaliser le parlement, lui fixer des règles. La rationalisation se manifeste au niveau des compétences du parlement. Ses activités dans un régime parlementaire c'est de faire la loi. Sa seconde activité c'est de contrôler le gouvernement. La rationalisation de la fonction législative En 1958, l'innovation principale c'est que la loi a un domaine (le législateur ne peut intervenir que dans un certain champ d'application. [...]