IIIème République, équilibre des pouvoirs, parlementarisme, monisme, 3 lois constitutionnelles, Jules Simon, Constitution Grevy
Il convient d'examiner le mode de répartition des trois compétences étatiques sous la IIIe République, à savoir la fonction législative, exécutive et judiciaire. La séparation des pouvoirs étant bien envisagée à son sens négatif, le non-cumul des pouvoirs préconisé par Montesquieu s'accompagne nécessairement d'un corollaire. S'agissant là d'une condition nécessaire mais pas suffisante à l'organisation des pouvoirs, et ne méconnaissant pas la hiérarchie des fonctions, les modalités de répartition de ces dernières peuvent amener soit la prépondérance d'un organe, soit l'équilibre des pouvoirs. Ce second modèle a vocation à établir une balance entre les organes, titulaires de fonctions foncièrement inégales. Si le pouvoir législatif est souverain, l'organe auquel il est confié ne doit pas être en mesure de prévaloir sur l'exécutif au risque de faire preuve de despotisme.
[...] Nous pourrions supputer que de telles qualités sont imputables aux évolutions culturelles qu'a su mener la IIIème République. Elle s'est saisie de la vacuité idéologique de ses débuts pour implanter un « esprit républicain » irriguant la société par sa conception des droits citoyens, de l'émancipation, de l'éducation, de la laïcité. Ralliant progressivement à elle l'opinion publique, la IIIème République aurait ainsi établi une « hégémonie culturelle » pour consolider par la suite son enracinement durable, conformément aux stipulations de la théorie d'Antonio Gramsci. [...]
[...] Le rejet de la proposition de loi de Casimir-Perier en 1874 en atteste. Mais si le consensus n'est toujours pas à l'ordre du jour et que l'on compte nullement instaurer définitivement un régime parlementaire consacrant l'équilibre des pouvoirs, les trois lois de 1875 seront toutefois le signe d'une sensible orientation en tant qu'elles reposent sur la « conjonction des centres », soit l'alliance entre républicains modérés et orléanistes. Ces lois n'instituent ni n'évoquent un parlementarisme établi, mais se contentent de fixer le cadre des rapports publics, cadre qui sera certes favorable à une orientation vers le parlementarisme. [...]
[...] Ce sont donc les ministres qui, par l'intermédiaire du contreseing, mettent en oeuvre les prérogatives dont le Président de la République est théoriquement titulaire. La figure de Président du Conseil est donc le corollaire indispensable dans le régime parlementaire de l'irresponsabilité du chef de l'Etat. Bien que désigné comme « Primus inter pares », il a une place majeure dans le fonctionnement des institutions et guide ses pairs dans la gestion de leurs portefeuilles. L'autorité collective du Conseil des Ministres, donnée traditionnelle du régime parlementaire, coordonne l'activité gouvernementale tout en l'homogénéisant. [...]
[...] Rien qui ne préfigure un équilibre des pouvoirs au sein de cette République dont la négociation des lois s'opère dans un « esprit de transaction ». De même, le Sénat est envisagé comme un outil à disposition du chef de l'Etat comme rempart aux excès du suffrage universel et sa composition ne répond nullement aux impératifs démocratiques, de par ses sièges inamovibles. On conçoit son mode de nomination pour lui garantir une majorité toujours conservatrice, d'où le titre de « Grand Conseil des communes françaises » décerné par Gambetta. [...]
[...] L'équilibre des pouvoirs sous la IIIème République est-il assuré ? Si la Ière République introduit la France à la démocratie, la IIIème République l'érige comme nation politique. L'une émerge sous l'impulsion d'une volonté populaire insurrectionnelle pour se déliter à brève échéance, tandis que l'autre n'est que la résultante de l'effondrement militaire de l'Empire, défiée dès son premier scrutin. Surgit ainsi le Gouvernement de la Défense nationale, presque sous l'allure d'une improvisation, « à reculons », en réaction à une politique extérieure, à des enjeux géostratégiques, et non pas à une politique interne. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture