Équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni, séparation souple des pouvoirs, régime parlementaire, John Locke, Montesquieu, bicamérisme, Magna Carta, Parlement anglais, Bill of Rights, Chambre des Lords, impeachment, pouvoir exécutif bicéphale, pouvoir royal britannique, responsabilité du gouvernement, pouvoir judiciaire anglais, Common Law, Lord Chief Justice, Lord Chancellor, Premier ministre anglais
En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs, ayant fortement influencé un combat commencé des siècles plus tôt (XIIIe siècle), un combat pour une meilleure répartition des pouvoirs de l'Etat, non plus concentrés dans les seules mains du pouvoir royal, mais bien plutôt répartis de manière équilibrée entre différents organes étatiques.
En effet, le pouvoir correspondant ici à "l'ensemble des compétences juridiques et des capacités matérielles de l'État ; compétence suprême permettant de contrôler l'exercice des autres" (selon Gérard Cornu, "Vocabulaire juridique"), il est aisément concevable que la concentration de ce pouvoir en une seule et même autorité puisse bien souvent conduire à des abus, voire à la tyrannie. C'est afin de surmonter ces dérives que de grands penseurs ont, dès la fin du XVIIe siècle, théorisé une réflexion politique de séparation des pouvoirs, théorie visant alors une organisation étatique juste et viable.
[...] Ainsi, ses dissolutions intempestives ne sont plus possibles, et sa consultation rendue obligatoire. Ce texte permet notamment que le pouvoir de faire la loi ne soit plus contrôlé de manière disproportionnée par le pouvoir exécutif, soit le roi, qui ne peut quasiment plus suspendre l'exécution de la loi. Dorénavant, la loi est adoptée après le vote des deux chambres. L'équilibre des pouvoirs actuellement en place au Royaume-Uni s'est peu à peu construit : il a tout d'abord été conçu comme un nécessaire besoin de lutter contre un pouvoir exécutif arbitraire, car entièrement entre les mains d'un monarque, auquel le pouvoir législatif, attribué au Parlement, ferait contrepoids. [...]
[...] Ainsi, Lord Philips of Worth Matravers nous livre dans ses notes écrites à l'occasion du colloque du cinquantenaire du Conseil constitutionnel français novembre 2008) que « Le juge de rang le plus élevé, le Lord Chancellor, était également l'un des ministres du Gouvernement les plus élevés dans la hiérarchie ministérielle. Il était, en fait, le ministre de la Justice. Il présidait également la Chambre des lords dans ses fonctions législatives. Il était chargé de la nomination et de la discipline des juges. [...]
[...] La légitimité au cœur du processus d'équilibre des pouvoirs est une légitimité démocratique. Ainsi, le pouvoir exécutif après avoir décliné au profit du législatif, ce dernier a décliné au profit du gouvernement. En effet, le gouvernement est légitimité par les parlementaires, représentants du peuple qui lui accordent sa confiance. Le gouvernement est donc responsable devant le Parlement (au Royaume-Uni, cela se veut assurer par le fait que les ministres sont des parlementaires), qui peut décider la défiance en cas de conflit. [...]
[...] Aujourd'hui, l'équilibre doit être rétabli en limitant la force de contrepoids du pouvoir exécutif. En ce sens a été adopté en 2011 le Fixed- Term Parliament, disposant que le droit de dissolution de la Chambre des Communes par le chef de l'État (via le Premier ministre) est supprimé. Armel Le Divellec, juriste agrégé en droit public, résume très clairement la situation nouvelle dans un article justement intitulé « Un tournant de la culture », publié dans la revue électronique qu'il codirige : www.juspoliticum.com. [...]
[...] Ainsi éclot au Royaume-Uni l'idée clé de liberté, chez John Locke notamment, poussant l'équilibre des pouvoirs à se perfectionner en encourageant l'extension de la puissance du pouvoir législatif, une extension des pouvoirs qui sera dorénavant peu à peu justifiée par la légitimité démocratique du Parlement qui, bicaméral, possède une Chambre populaire. Le droit de vote qui était alors accordé à seulement de la population est élargi en 1832. En 1918 est instauré le suffrage universel masculin, dix ans plus tard les femmes obtiennent le droit de vote. Cette tendance démocratique occidentale fait dès lors partie intégrante des critères nécessaires à l'équilibre des pouvoirs (ainsi en est-il aux États-Unis, régime pourtant présidentialiste). De ce fait, la Chambre des Lords perd peu à peu de son importance face à la chambre basse. [...]
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