La France ne parviendra que difficilement à choisir la forme de régime lui convenant et à stabiliser celui-ci. De 1789 à 1877, le pays connaît au bas mot douze constitutions différentes, trois républiques, trois monarchies constitutionnelles, deux empires, des régimes de concentration des pouvoirs... Cette même période fut féconde en guerres extérieures ou civiles, invasions étrangères, révolutions et coups d'Etat en tout genre. La recherche et le choix d'un régime politique se sont donc effectués de manière heurtée, au cœur des tensions, sans que les évolutions ne puissent avoir lieu de manière progressive afin que les nouveaux régimes s'acclimatent au fur et à mesure. A titre de comparaison, on notera que le régime parlementaire britannique a mis tout un siècle pour prendre les caractéristiques modernes.
La volonté des révolutionnaires de faire table rase du passé, présente dans le préambule de la constitution de 1791 et manifeste après le coup d'Etat d'août 1792, aura pesé lourd dans les difficultés futures. Mais avec l'adoption de la nouvelle constitution par le référendum du 28 septembre 1958, c'est le point final du mouvement qui emporte la IVe République. Ce mouvement fut initié en mai 1958, mois qui vit se cristalliser toutes les oppositions, toutes les rancœurs que généra le régime. Mais en partant du principe de séparation des pouvoirs, trois systèmes politiques sont alors concevables : un système de séparation souple des pouvoirs, le régime parlementaire; un système de séparation rigide, le régime présidentiel; et enfin, la négation pure et simple du principe, aboutissant à la confusion des pouvoirs.
[...] Le dernier président de la IVe République, R. Caty, reste en place jusqu'à l'élection d'un nouveau président. Le 21 décembre 1958, De Gaulle est élu par un collège électoral d'environ personnes et prend ses fonctions le 8 janvier 1959, nommant Debré, premier ministre. Adoptée, la Constitution devait encore être appliquée et c'est alors que se révéleront nombre des ambiguïtés sur lesquelles reposait le compromis ayant permis son adoption. B. La recherche de la rationalisation du Parlementarisme Évoquer le Parlementarisme rationalisé conduit à envisager l'ensemble des mécanismes visant à améliorer le fonctionnement du régime parlementaire par ses abus les plus criants. [...]
[...] Les monarchistes élurent le Maréchal Mac Mahon à la présidence en le dotant d'un mandat de sept ans espérant qu'ils réussiront d'ici à mettre un roi en place. La République est consacrée par le vote de l'amendement de Wallon le 30 janvier 1875 et mise en œuvre par l'adoption de trois lois constitutionnelles. Cette Constitution prévoit un exécutif fort, un législatif bicaméral avec une seconde chambre. Le droit de dissolution figure donc dans la Constitution, ainsi que le principe de la responsabilité ministérielle. Deux ans plus tard, les conséquences de la crise du 16 mai 1877 entérinèrent l'avènement du Parlementarisme moniste. [...]
[...] Ce dernier dispose du pouvoir réglementaire. Le régime parlementaire va être dérivé, par la suite, vers le régime d'assemblée. Elle se manifeste dans l'exemple français de la IIIe République (que la IVe République ne fera que reproduire) puisque ce régime, peu après sa mise en place, s'orientera vers la souveraineté parlementaire et le régime d'assemblée. Entièrement dominé par les coalitions politiques maîtresses du Parlement, le régime d'assemblée induit un contrôle permanent de l'exécutif par le législatif. Le rôle du chef de l'Etat est d'abord minimisé, borné dans un simple rôle de représentation et de figuration officielle. [...]
[...] L'équilibre des pouvoirs dans les régimes politiques français La France ne parviendra que difficilement à choisir la forme de régime lui convenant et à stabiliser celui-ci. De 1789 à 1877, le pays connaît au bas mot douze constitutions différentes, trois républiques, trois monarchies constitutionnelles, deux empires, des régimes de concentration des pouvoirs . Cette même période fut féconde en guerres extérieures ou civiles, invasions étrangères, révolutions et coups d'Etat en tout genre. La recherche et le choix d'un régime politique se sont donc effectués de manière heurtée, au cœur des tensions, sans que les évolutions ne puissent avoir lieu de manière progressive afin que les nouveaux régimes s'acclimatent au fur et à mesure. [...]
[...] L'article 5 attribue au président un pouvoir très important. Il dispose d'une fonction d'arbitre. Or, ce terme suppose au moins deux sens stricts bien distincts: si l'arbitre c'est celui qui juge des litiges avec neutralité de manière impartiale, le terme peut être encore lu dans un second sens de maître absolu l'arbitre c'est celui qui dispose du pouvoir de trancher, de décider et c'est dans ce dernier sens que le comprend De Gaulle. Ici, le président de la République est le chef effectif du Gouvernement et de l'Administration. [...]
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