Adoptée le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique fixe les bases de la démocratie moderne américaine : l'égalité de droit, la souveraineté populaire, les libertés individuelles irréductibles et protégées de l'Etat. Il faudra attendre jusqu'au 17 septembre 1787 pour que ces principes soient repris dans la Constitution américaine. Inspirés par les idéaux des Lumières et notamment la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs (L'Esprit des Lois, 1758), les Américains créent une démocratie libérale équilibrée, selon la formule du « check and balance », qui n'a pas connu de graves remises en questions depuis lors. En effet, s'ils sont pour la démocratie par principe, les « Pères fondateurs » en redoutent les dérives qu'ils voient dans le risque d'inefficacité de la démocratie, ou pire encore, la tyrannie de la majorité qui pourrait remettre en cause les libertés individuelles. Comment créer un système démocratique viable et non dangereux pour leurs principes ? La réponse des constitutionnalistes a été l'équilibre des pouvoirs. Quelles sont les particularités constitutionnelles qui expliquent l'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis ?
[...] L'équilibre des pouvoirs aux États-Unis Les États-Unis d'Amérique sont aujourd'hui le pays le plus puissant du monde. Pourtant ils n'ont que deux cent trente ans d'existence, ce qui est bien peu comparé à certains pays européens dont la France par exemple. Cette jeunesse n'empêche pas aux États-Unis de détenir la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur actuellement. Cette longévité, qui fait la fierté de tous les Américains, est étonnante lorsque l'on observe les transformations qu'a connues cette nation au cours de sa courte histoire. [...]
[...] Toutefois, on aurait tort de voir une opposition entre l'exécutif et le législatif, car même s'il est arrivé fréquemment qu'un Président ait à gouverner avec une majorité issue du parti opposé au Congrès, il existe de nombreux liens entre les deux organes. Le président a un droit d'initiative sur les lois, et le vote du budget fait l'objet d'un fort lobbying. Le Congrès a la possibilité d'amender la Constitution. Cette procédure est assez rare car lourde à mettre en œuvre. Il faut pour cela l'initiative des 2/3 de chaque Chambre du Congrès. [...]
[...] Les démocraties, de Olivier Duhamel (Points Essais, 3e édition, 2000) - Droit Constitutionnel, de Pierre Pactet et Ferdinand Melin-Soucramanien (Armand Colin, 24e édition, 2005) Ouvrages spécialisés - Le système politique des États-Unis, de Marie-France Toinet (PUF, coll. [...]
[...] Elle est composée de neuf juges nommés à vie par le Président, en accord avec le Sénat, même si le nombre n'est pas figé, et dépend de la volonté du Président. Le contrôle de la Cour Suprême est un enjeu de taille pour les deux partis républicains et démocrates, qui essayent de posséder la majorité des juges lorsqu'ils sont au pouvoir. Contrairement à la France où les juges exercent leur contrôle de constitutionnalité des lois avant qu'elles ne soient promulguées, la juridiction américaine fonctionne a posteriori, lorsqu'un cas concret se présente. Ce système se veut plus en phase avec la réalité des affaires juridiques et des problèmes qui se posent. [...]
[...] L'exécutif est représenté par la personne du gouverneur élu de l'État. Le pouvoir législatif est composé de deux chambres (sauf au Nebraska qui a adopté le monocamérisme) qui font les lois, sur la base d'une Constitution propre à chacun des États. Chaque État dispose de son système judiciaire de tribunaux avec une Cour Suprême d'État au sommet de la hiérarchie de ses organes de Justice. Néanmoins, il existe quelques différences, comme en Californie, qui a adopté une démocratie semi-directe. On a pu le constater avec la révocation du gouverneur Gray Davis en 2003 suite à une mesure d'initiative populaire, le recall, qui a rappelé le gouverneur devant les urnes. [...]
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